Ce projet introduirait également des échanges de créneaux horaires entre les lignes aériennes à travers l'Europe. La Commission européenne a déclaré aujourd'hui (1er décembre) qu'elle offrirait des incitations financières pour la vente de créneaux horaires sous-exploités plutôt que de maintenir un service minimum destiné à les conserver.
Cinq aéroports européens fonctionnent déjà à pleine capacité : ceux de Gatwick et Heathrow au Royaume-Uni, ainsi que ceux de Düsseldorf, Francfort et Milan. Ce nombre pourrait passer à 19 d'ici 2030 si aucune mesure n'est prise pour optimiser leur capacité, selon la Commission.
« Face à une importante concurrence mondiale, si nous ne modifions pas nos pratiques commerciales, nous ne serons peut-être plus en mesure d'être compétitifs du tout », a déclaré le commissaire au transport, Siim Kallas.
Ces nouvelles règles obligeraient les compagnies aériennes à utiliser 85 % de leurs créneaux pour les conserver, contre 80 % actuellement sous la règle européenne du « créneau utilisé ou perdu ». Cette mesure vise à améliorer la capacité des aéroports existants, en forçant les compagnies aériennes qui n'utilisent pas certains de leurs créneaux à les abandonner.
En l'absence de réglementation européenne sur l'échange de créneaux, seule la Grande-Bretagne a mis cette pratique en place jusqu'à présent. Elle est par ailleurs interdite en Espagne.
Les propositions incluent également une plus grande surveillance de l'UE sur les limitations des nuisances sonores imposées aux aéroports par les Etats, même si la décision finale reviendra aux gouvernements nationaux.
Vers une libéralisation des services au sol
La Commission a aussi proposé une plus grande libéralisation des services au sol où la concurrence est encore restreinte, notamment en matière de manutention des bagages et de ravitaillement en carburant. La Commission propose pour cela de faire passer le nombre d'opérateurs disponibles au sol de deux à trois pour chaque compagnie.
Ces règles ne s'appliqueraient pas à la Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, aux pays nordiques ou à la Pologne, où la concurrence ouverte pour les services restreints existe déjà.
Ce projet de législation devra être approuvé par les gouvernements de l'UE et par les législateurs du Parlement européen. Selon la Commission, cette approbation pourrait avoir lieu fin 2013, au plus tôt.
