Nouveaux droits pour les usagers des transports ferroviaires [FR]

Johannes Ludewig, directeur exécutif de la Communauté européenne du rail (CER), a salué le traitement séparé des marchés nationaux comme un signe montrant que les institutions européennes tiennent compte de la situation particulière des entreprises ferroviaires en Europe centrale et orientale, non préparées à la concurrence dans le domaine des services publics.

Pour la CER, le régime de certification des conducteurs facilitera sensiblement les services transfrontaliers, ajoutant que l’examen séparé de la question de la certification des autres membres du personnel garantira qu’aucune mesure superflue ne sera mise en place.

En ce qui concerne les droits des passagers, la CER précise que le compromis final réussit à réconcilier l’objectif consistant à formaliser les droits des voyageurs de l’UE avec la réalité des conditions extrêmement hétérogènes des entreprises ferroviaires dans les différents Etats membres.

Pour sa part, l’EIM (European Rail Infrastructure Managers) regrette le retard pris dans la libéralisation des marchés de voyageurs nationaux. Ainsi, pour Michael Robson, secrétaire général de l’EIM, tout le monde sait que l’absence de libéralisation du marché et de concurrence est contre-productive. L’EIM aurait préféré un calendrier d’ouverture du marché des voyageurs nationaux. 

Il estime en outre que la clause demandant à la Commission de présenter dans l’année une proposition sur la certification du personnel de bord assurant des tâches de sécurité pourrait avoir d’importantes implications en termes de coûts, en raison de l’augmentation des coûts de certification et de vérification. L’EIM s’est montrée sceptique concernant la signification exacte de l’expression « personnel de bord assurant des tâches de sécurité » ainsi que le nombre de personnes impliquées par la certification. Pour Robson, ajouter des coûts inutiles au secteur n’aura pas l’effet souhaité consistant à accroître l’utilisation du transport ferroviaire, comme le prévoit le troisième paquet ferroviaire.

Michael Robson conclut que la libéralisation du marché est primordiale pour augmenter les parts de marché du secteur ferroviaire, réduire les embouteillages sur les routes et influencer ainsi positivement le changement climatique. L’EIM attend donc avec impatience les autres initiatives de la CE dans le domaine du fret ferroviaire.

Georg Jarzembowski, rapporteur du PPE-DE, estime que l’ouverture du trafic transfrontalier donnera davantage de choix aux consommateurs.

Il appelle les gouvernements nationaux à introduire un régime d’indemnisation des passagers dès que possible, également pour les trains nationaux, déclarant qu’ainsi les trains seraient beaucoup plus souvent à l’heure et deviendraient un moyen de transport nettement plus utilisé.

Il ajoute que l’introduction de normes de formation communes pour les conducteurs de train implique également la possibilité d’éviter le fameux changement de conducteur à la frontière. Cette initiative permettra un gain de temps et le train deviendra une alternative plus pratique. 

Le rapporteur parlementaire Dirk Sterckx (ALDE, BE) a déclaré que la difficulté de convaincre l’ensemble des Etats membres de la nécessité de faire bénéficier tous les passagers d’une série de droits de base prouve le peu d’intérêt actuel des autorités ferroviaires pour leurs consommateurs. Selon lui, la conclusion de cet accord rend service à l’ensemble des voyageurs de l’Union. Il a également rappelé que dans sa proposition d’origine, la Commission européenne voulait uniquement garantir les droits des voyageurs internationaux et que dorénavant, l’ensemble des voyageurs pourra jouir des droits de base.

Le rapporteur parlementaire Gilles Savary (PSE, FR) a applaudi l’adoption de la directive sur la certification des conducteurs qui, selon lui, renforcera la dimension humaine de la sécurité ferroviaire en harmonisant les normes professionnelles. Il a néanmoins critiqué le Conseil pour avoir limité l’application des droits des passagers à un petit nombre d’opérateurs ferroviaires et pour avoir autorisé les Etats membres à reporter l’octroi de ces droits jusqu’à la date tardive de 2024.

Mais selon le groupe GUE/NGL, une fois encore, l’idéologie de la libéralisation à outrance prévaut sur d’autres considérations. Le groupe affirme que la décision de libéraliser les réseaux ferroviaires a été prise sans étude préalable approfondie et qu’elle nuirait aux transports ferroviaires publics et poserait de sérieux problèmes en termes d’emploi, de sécurité et de qualité des services.