Les propositions entreront dans le cadre d’un paquet plus vaste destiné à rendre les transports plus écologiques. Elles introduiront une communication générale sur des transports plus écologiques, une proposition de révision de la directive Eurovignette et une stratégie pour l’internalisation des coûts externes pour chaque mode de transport.
La révision de la directive Eurovignette vise à permettre aux gouvernements de taxer les conducteurs de poids lourds pour les coûts qu’ils représentent en termes d’encombrement, de pollution sonore et atmosphérique.
Selon la dernière version obtenue par EurActiv, ces taxes sur les coûts externes pourraient s’ajouter aux coûts existants dans certains pays pour financer la construction et la maintenance.
Aucune obligation
Les Etats membres ne seraient pas obligés d’imposer de telles taxes, mais ils pourraient opter pour cette solution pour les véhicules pesant plus de 3,5 tonnes ou pour des segments déterminés de leur réseau routier à partir de janvier 2012. Les taxes seraient limitées à des niveaux maxima et devraient varier en fonction du moment de la journée, de la distance parcourue et de la catégorie de norme d’émission Euro des véhicules – qui prend en compte la quantité de NOx et de particules toxiques émises (lire notre LinksDossier sur les normes d’émissions Euro).
Les péages à barrière ne seraient plus autorisés et toutes les taxes devraient être collectées par un système électronique afin d’éviter de perturber le flux de la circulation, même si une période de transition serait prévue jusqu’en janvier 2014.
Les coûts du CO2 exclus
Le fait de taxer les poids lourds pour leurs émissions de CO2 resterait interdit. En effet, dans le projet de communication, la Commission explique que même si l’ajout d’une taxe spécifique au CO2 aux taxes liées à la pollution atmosphérique et sonore pourrait apporter des avantages supplémentaires, mais cette question devrait être abordée par une approche plus coordonnée au niveau européen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre basée sur le système d’échange de quotas d’émissions ou sur l’introduction d’un élément commun pour la taxe sur le carburant dans la directive relative à la fiscalité de l’énergie.
Les gouvernements ne pourraient pas non plus inclure les coûts liés aux accidents dans les taxes de circulation, dans la mesure où la Commission estime que les risques d’accident ne sont pas seulement liés à la distance parcourue, mais aussi à des facteurs complexes comme la vitesse, la conduite en état d’ébriété ou l’absence de port de la ceinture de sécurité. Par conséquent, des instruments comme les taux d’assurance pourraient être des outils plus efficaces.
Financer des transports durables
Dans ce qui pourrait bien devenir l’un des principaux points de friction avec les gouvernements nationaux, d’après la communication, la Commission propose que les recettes générées par les taxes sur les coûts externes soient allouées à des mesures destinées à réduire la pollution des transports routiers à la source, améliorer la performance énergétique et en CO2 des véhicules et développer une infrastructure alternative pour les usagers des transports.
Néanmoins, les gouvernements resteraient libres d’allouer les recettes obtenues des taxes sur les infrastructures comme ils l’entendent.
Cinq ans d’attente ?
La Commission affirme qu’elle révisera la situation en 2013 pour déterminer si l’option consistant à taxer les conducteurs de poids lourds pour les coûts qu’ils imposent à la société devrait devenir une obligation. La communication stipule que la révision évaluera également si le coût des émissions de CO2 devrait pouvoir être inclus dans les péages.
Mais des débats au Parlement pourraient faire changer les propositions, étant donné que les eurodéputés semblent jusqu’à présent loin d’être convaincus par les plans (lire les positions).
