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29 novembre 2009
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Le Parlement appelle à limiter les réductions de CO2 [FR][en][de

Publié: mercredi 16 janvier 2008   

D'après un rapport adopté par le Parlement, les constructeurs automobiles disposent d'un délai supplémentaire de trois ans pour mettre en oeuvre les réductions d'émissions de carbone.

Les réductions de CO2 devraient être abordées par des améliorations au niveau de la technologie automobile uniquement, mais cette approche demandera davantage de temps que ce que prévoit actuellement la proposition de la Commission. Cet aspect a été souligné par les eurodéputés dans un rapport législatif non contraignant, rédigé par l’eurodéputé allemand libéral Jorgo Chatzimarkakis et soutenu par une large majorité des parlementaires le 15 janvier.

Dans la mesure où il faut généralement cinq à sept ans pour développer de nouveaux modèles, les eurodéputés ont estimé que les constructeurs automobiles devraient avoir la possibilité d’atteindre une contribution moyenne de 125 grammes de CO2 par kilomètre parcouru d’ici 2015. La Commission avait proposé un objectif de 130 grammes par kilomètre d’ici 2012 grâce à la technologie automobile, une réduction supplémentaire de 10g/km étant supposée provenir d’améliorations dans d’autres domaines, notamment les pneumatiques, les carburants et la conduite écologique.

Le rapport du Parlement fait également valoir l’argument des constructeurs automobiles selon lequel le rythme lent des réductions des émissions de CO2 au cours des dix dernières années est en partie dû à une augmentation du poids des véhicules, elle-même causée par les nouvelles normes strictes fixées au niveau européen en matière de sécurité. Les parlementaires européens suggèrent donc que la Commission élabore un système qui permettrait aux automobiles de produire des émissions de CO2 supplémentaires si elles sont justifiées par des mesures contraignantes de sécurité.

Ils soulignent également que la législation devrait intégrer ces mesures pour augmenter le financement des Etats membres versé en faveur de la recherche et développement dans le secteur automobile.

Même si le rapport de M. Chatzimarkakis n’a pas de valeur juridique, les eurodéputés devront se prononcer plus tard dans l’année sur les mesures concrètes à adopter pour réduire le CO2 produit par les véhicules affectés au transport de personnes, présentées en décembre  dernier par le commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas.

Ces précautions continues destinées à ne pas nuire à l’industrie automobile en Europe pourraient notamment satisfaire l’Allemagne, où l’opposition aux plans européens est au plus haut point. La Chancelière allemande Angela Merkel a récemment rejeté le projet de loi en déclarant qu’il s’agissait d’une politique industrielle élaborée aux dépens de l’Allemagne.

En outre, dans ce qui semble être un signe de refus des objectifs, le commissaire européen à l’Industrie, l’allemand Günter Verheugen, n’a pas assisté à la présentation formelle du projet de législation Pdf external en décembre dernier. Le 14 janvier, en s’adressant au Parlement, il déclaré que toutes les industries devraient devenir aussi écologiques que le permet la technologie, mais sans nuire à la compétitivité de l’Allemagne au niveau international. Il a ajouté qu’une réglementation trop sévère pourrait conduire à la fuite de l’industrie, vers des régions où les règles en matière d’environnement sont moins strictes.

De leur côté, les eurodéputés verts ont été outrés par l’assouplissement des objectifs environnementaux pour le secteur automobile. Ils affirment que cette approche est en contradiction avec les tentatives du Parlement pour se positionner comme leader dans la lutte contre le changement climatique.

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