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Des pays européens unissent leurs espaces aériens pour réduire les coûts et la pollution [FR]

Publié 20 novembre 2008
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aviation
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Afin de réduire les coûts et les répercussions environnementales de l’aviation, la Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, dont les vols représentent plus de la moitié du trafic aérien européen, ont décidé d’unir leurs espaces aérien pour gérer le trafic sans tenir compte des frontières nationales. 

Une déclaration d’intention visant à construire le FAB Europe centrale (FABEC), qui fusionnerait l’espace aérien de six pays européens, a été signée le 18 novembre lors du sommet de l’aviation civile européenne. 

La présidence française de l’UE a salué l’accord, le qualifiant de pas majeur vers une mise en œuvre effective du ciel unique européen (SES). Au cœur de l’Europe, les pays du FAB Europe centrale regroupent environ  55 % de l’ensemble des vols en Europe tout en couvrant les zones de trafic les plus complexes entre les aéroports les plus fréquentés. 

L’objectif de l’initiative est d’organiser la gestion du trafic aérien sans tenir compte des frontières nationales en vue d’améliorer la performance du contrôle aérien en termes de sécurité, d’impact sur l’environnement, de capacité, de rentabilité, d’optimisation des itinéraires de vol et d’efficacité des missions militaires.

Lors du sommet européen de l’aviation, les représentants européens de l’aviation et des acteurs de l’industrie ont examiné comment remédier aux répercussions environnementales du transport aérien. Ils ont également signé des accords sur la Clean Sky Joint Technological Initiative un partenariat public-privé de 1,6 milliard d’euro d’une durée de 7 ans visant à aider l’industrie de l’aviation à améliorer l’efficacité du transport aérien en matière de carburant et à réduire les émissions de gaz.  

Au cours du sommet, qui a eu lieu dans un contexte de crise financière et de ralentissement économique, les participants ont également discuté du plan de la Commission européenne d’inclure le secteur de l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS). La proposition, qui devrait fixer un plafond aux émissions de CO2 pour tous les avions qui  atterrissent dans un aéroport européen ouqui  en décollent, tout en permettant aux compagnies aériennes d’acheter et de vendre des « crédits de pollution » sur le marché du carbone européen, a été condamnée par les compagnies aériennes (EurActiv 27/10/2008), qui craignent que ce système ne réduise les bénéfices des compagnies aériennes. 

Les compagnies aériennes soulignent également le fait qu’inclure l’aviation dans le système ETS ne peut pas avoir lieu avant qu’un ciel unique européen fonctionnel ne  devienne une réalité et que le secteur se soit remis sur pied après la débâcle économique.  

Prochaines étapes : 
  • D’ici 2010 : signature d’un accord international pour la construction et la mise en œuvre du FABEC. 
  • Avant la fin 2011 : mise en œuvre de nouvelles zones transfrontalières internes au FABEC. 
  • 1er jan. 2012 : date prévue pour l’entrée du secteur de l’aviation dans le système ETS.
Contexte : 

Malgré une série de règlements, adoptés en mars 2004 qui visent à créer un « ciel unique européen » (SES) en réformant le système actuel de gestion du trafic aérien, le ciel européen reste largement divisé en 27 espaces aériens différents contrôlés par les gouvernements nationaux.

Cette fragmentation contraint les compagnies aériennes à zigzaguer entre 27 espaces aériens différents – gérés par des contrôleurs aériens différents sur la base de règles et d’obligations différentes –, ce qui les oblige à parcourir des kilomètres supplémentaires, augmentant ainsi les émissions et les coûts pour les opérateurs. 

En raison du manque de progrès sur les régulations de 2004, la Commission européenne a présenté en juin 2008 un deuxième paquet législatif visant à surmonter les nombreux obstacles qui s’opposent aux tentatives d’intégration de l’espace aérien européen. 

Par rapport au paquet précédent, les principaux ajouts sont l’instauration d’objectifs de performance contraignants pour les prestataires de services de navigation aérienne ainsi qu’une date butoir (2012) pour que les Etats membres instaurent entre eux une coopération transfrontalière par le biais du bloc d’espace aérien fonctionnel (FAB). 

L’objectif global est de mettre en place un système européen unique de navigation plus performant, efficace et respectueux de l’environnement. Dans ce cadre, il s’agirait de maintenir un niveau de sécurité maximal. 

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