Pression de l’UE pour libéraliser les services postaux [FR][en][de] 

A l’exception du Luxembourg, les Etats membres ont approuvé hier, le 1er octobre, un compromis de la présidence portugaise  lors du Conseil Transport, Télécommunications et Energie à Luxembourg.

Cette décision reflète l’accord auquel le Parlement était parvenu en première lecture en juillet (EurActiv 12/07/07) et comprend les principaux éléments suivants :

• libéralisation totale du secteur postal d’ici 2011 (au lieu de 2009, date appuyée par la Commission), incluant les lettres de moins de 50 grammes,
• possibilité de reporter l’ouverture du marché à 2013 pour Chypre, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie,
• clause de réciprocité : les Etats membres qui ouvrent leur marché d’ici 2011 peuvent refuser l’accès à leur marché jusqu’en 2013 aux Etats membres ayant choisi de repousser la libéralisation, 
• les dispositions de salaire minimum et le droit de grève des employés du secteur postal ne seront pas affectés par la loi,
• l’obligation de service universel (OSU) : les Etats membres peuvent imposer des tarifs identiques entre les régions urbaines et rurales, un accès suffisant aux bureaux de poste et des exigences minimales de distribution. 

Les dispositions de financement de l’obligation de service postal universel seront décidées par les Etats membres, qui peuvent financer le service grâce aux caisses de l’Etat ou en obligeant les opérateurs à contribuer à un fonds commun. La Commission, qui se réserve le droit d’examiner les plans de financement, devra aider les Etats membres à calculer les coûts du service universel. 

Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, a accueilli l’accord comme une « énorme » opportunité pour le secteur postal, sous réserve qu’il se réinvente. 

Mc Creevy a affirmé que les changements dans les technologies et les pratiques de communication représentaient une menace pour les opérateurs postaux qui ne réussissaient pas à s’adapter. Suite au vote du Parlement en juillet dernier, il a déclaré que l’unique option est de réformer et de s’adapter, pour transformer ce défi en opportunité.

Contrairement aux vues généralement anti-libérales du Président Nicolas Sarkory, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, a déclaré qu’il n’y avait aucune raison de craindre une hausse des tarifs. Il ajoute que les droits des consommateurs sont garantis dans l’accord.

Valeria Fagone de la Free and Fair Post Initiative a salué l’accord qui survient après un processus long et difficile. Mais elle a également fait part de la déception de l’organisation concernant le délai de deux ans obtenus par certains Etats membres, affirmant qu’une telle attitude envoyait un signal négatif.

Le PUG (Postal Users Group) s’est dit soulagé que les politiques aient finalement trouvé un accord sur les dates pour l’ouverture totale du marché. Mais il espère également que cela n’impliquera pas que les autres avantages issus du projet de directive de la Commission ne disparaissent sous les considérations politiques.

Les syndicats de travailleurs des services postaux d’un certain nombre d’Etats membres, comme la France et le Portugal, sont opposés aux plans et ont déjà menacé de faire grève. Rolf Büttner, Président d’UNI Postal, qui représente les syndicats dans le secteur postal, est convaincu que la libéralisation entraînera des milliers de pertes d’emploi et empirera le service fourni aux citoyens des zones isolées.