EurActiv Logo
 
2 décembre 2009
Breaking News:

Sections

Mini Sections

Les publicités pour les billets d'avion devront désormais indiquer les véritables tarifs [FR][en

Publié: mercredi 19 juillet 2006   

La Commission considère que les règles européennes dans le domaine du transport aérien doivent être révisées afin de mieux protéger les consommateurs contre la surtarification et de garantir des normes de sécurité.

Contexte:

Les premières mesures visant à créer un marché unique des transports aériens ont été prises en 1987 et ont déjà permis aux citoyens européens de bénéficier de tarifs plus bas et d'un plus grand nombre de destinations, faisant de l'avion un moyen de transport de plus en plus attractif. 

  • Le nombre de passagers voyageant dans l'UE augmente de plus 5% par an et pourrait atteindre 2 milliards par an d'ici 2020
  • Il y a 25% de compagnies aériennes supplémentaires par rapport à 1995 et le nombre d'itinéraires intra-communautaires a doublé.
  • La concurrence féroce des compagnies à bas coût leur a permis de gagner presque 25% du marché européen 
  • Ces évolutions contribuent à la croissance européenne et à la création d'emplois.

Autres articles:

Dans sa proposition du 18 juillet 2006 visant à moderniser la législation dans ce domaine, la Commission cherche à supprimer les barrières qui empêchent encore la création d'un marché unique et à simplifier les règles existantes, selon le principe européen du 'mieux légiférer'. 

  • Transparence des prix : Les consommateurs sont incapables de comparer les tarifs proposés par les compagnies aériennes en raison des différentes manières de présenter ceux-ci. En effet, certaines compagnies communiquent avec des prix tout compris alors que d'autres attirent les consommateurs grâce à des prix hors-taxes, puis ajoutent les taxes et autres suppléments lors des dernières étapes de la réservation. La Commissionsouhaite obliger les compagnies à indiquer dans leurs publicités uniquement les prix toutes taxes comprises afin d'éviter des surprises de dernière minute au consommateur. 
  • Tarifs discriminatoires  : A la suite d'un certain nombre de plaintes de citoyens européens, la Commission souhaite prendre des actions pour empêcher les compagnies d'imposer des tarifs différents pour le même billet selon le pays de résidence de l'acheteur. Le prix pour le même siège dans le même vol doit être identique pour tous les citoyens européens. 
  • Renforcer la sécurité par des règles d'accréditation et de location plus strictes : les compagnies aériennes doivent remplir des conditions strictes pour obtenir une licence d'un Etat membre. La Commission propose de clarifier les critères d'attribution de ces licences pour garantir un respect uniforme des règles à travers l'UE. Elle souhaite également renforcer les contrôles de la santé financière des compagnies européennes. Près de la moitié des nouvelles compagnies font faillite dans les deux premières années, et la Commission considère que ces compagnies en difficulté financière sont les plus enclines à ignorer certaines conditions de sécurité afin de réduire leurs coût de fonctionnement. Les conditions à remplir pour la location d'avions en provenance de pays tiers, par exemple pour satisfaire la demande durant les  pics saisonniers, seront également renforcées afin de garantir le respect des normes européennes. 

Positions:

Selon Jacques Barrot, commissaire européen en charge du transport, "les voyageurs doivent profiter de tous les avantages qu’offre le marché unique et avoir des possibilités élargies en matière de choix et de qualité." Il a également ajouté que les mesures prises afin d'éviter la "publicité mensongère sur les tarifs" aideraient le voyageur européen à comparer plus facilement les tarifs des compagnies.

Certains observateurs estiment que ces propositions visent particulièrement les compagnies à bas coût telles que la compagnie irlandaise Ryanair. Cependant, Ryanair a bien accueilli ces propositions, indiquant qu'elle "propose déjà aux passagers un prix tout compris avant toute réservation". Le directeur exécutif de Ryanair, Michael O'Leary, a demandé une mise en oeuvre plus rapide de ces propositions, critiquant la tendance de la DG transport de la Commission à favoriser les communiqués de presse "plutôt que les actions concrètes pour faire avancer les intérêts des consommateurs". 

Liens

Advertising
Advertising