Réduction des émissions de CO2 : les constructeurs automobiles priés de passer à la vitesse supérieure [FR][en] 

Le dernier rapport annuel publié par la Commission révèle que les constructeurs automobiles sont parvenus à réduire le volume moyen d'émissions de CO2 par véhicule de 11,8% entre 1995 et 2003.

Publié jeudi 23 juin, le rapport - dont les données portent sur l'année 2003 - montre que les constructeurs européens demeurent les plus avancés sur la voie d'une réduction des émissions de CO2, chacun des véhicules neufs commercialisés par les industriels du continent émettant en moyenne 163 grammes de CO2 par kilomètre (g/km). Les constructeurs japonais et coréens font moins bien, avec respectivement 172 g/km et 179 g/km.

Mais c'est l'ensemble de l'industrie automobile qui accuse aujourd'hui un retard important en vue de la réalisation de l'objectif fixé dans le cadre des différents accords volontaires conclus avec la Commission (soit une réduction du volume moyen d'émissions par véhicule neuf à hauteur de 140 g/km en 2008/2009). Selon le rapport publié par la Commission, le rythme de réduction des émissions de CO2 est actuellement trop lent - il devrait atteindre les niveaux suivants pour permettre aux trois groupes de constructeurs de remplir l'objectif de 140 g de CO2/km à l'horizon 2008/2009 :

• 2,8% pour l'ACEA (Association des constructeurs automobiles européens) ; 
• 3,1% for JAMA (Association des constructeurs automobiles japonais) ; 
• 3,6% for KAMA (Association des constructeurs automobiles coréens).

Dans un communiqué de presse, la Commission souligne que "d'importants efforts supplémentaires seront nécessaires au cours des prochaines années pour atteindre l'objectif souscrit par l'industrie." Le Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré : "Pour respecter les engagements de Kyoto et restreindre notre dépendance à l'égard du pétrole, nous devons réduire les émissions de CO2 dues au transport, un secteur où les émissions ne cessent de croître." 

Dans un rapport spécial publié le 17 juin, le Conseil consultatif allemand sur l'environment (SRU) - un organisme gouvernemental - reproche à la Commission de se montrer trop conciliante à l'égard des constructeurs en matière de réduction des émissions de particules et de CO2. Le SRU juge bien trop modeste l'objectif de 120 grammes de CO2/km sur lequel s'est engagée l'industrie automobile pour l'horizon 2012, estimant qu'un objectif de 100 g/km serait parfaitement réalisable à cette date ; les auteurs du rapport suggèrent donc la mise en oeuvre d'une "stratégie d'innovation volontariste" obligeant les constructeurs européens à "prendre toute leur part dans la course engagée au niveau mondial en vue d'une amélioration des performances écologiques des véhicules". Le SRU recommande notamment :

• la mise en place, dans le secteur automobile, d'un système d'échange de quotas d'émissions calqué sur le modèle de la directive ETS ;
• l'instauration d'un régime de fiscalité automobile incluant comme critère le niveau d'émissions de CO2 produit par chaque véhicule ; 

La Fédération européenne des transports et de l'environment (T&E) estime que le rapport de la Commission, malgré l'extrême prudence de ses conclusions, laisse supposer les constructeurs européens ne seront pas en mesure d'atteindre l'objectif qu'ils se sont fixés pour 2008. 

Jos Dings, directeur de T&E: "Disons le clairement, l'ACEA va échouer - et elle souhaite maintenant revenir sur les objectifs fixés pour l'après 2008, date à laquelle l'accord actuel arrive à expiration." M. Dings estime que la stratégie de l'ACEA consiste à chercher à démontrer que les objectifs fixés pour 2008 sont trop ambitieux, de façon à obtenir un meilleur accord pour la prochaine période d'engagement.

"Ce nouveau développement démontre que les accords volontaires n'ont aucun poids. Nous avons clairement besoin de passer au stade d'une action législative forte. L'inefficacité - en matière de protection de l'environnement - des nouvelles technologies automobiles est inacceptable dans le contexte de la hausse continue des émissions produites par le secteur des transports [...]".

Le groupe des Verts au Parlement européen est allé encore plus loin en dénonçant vivement l'attitude de la Commission et des constructeurs : "Il apparaît aujourd'hui que les constructeurs n'essaient même plus d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Manifestement la Commission s'avère incapable de prendre les initiatives nécessaires pour respecter les engagements pris au niveau politique ces dix dernières années", a déclaré le député Claude Turmes. 

L'ACEA avait récemment essuyé les attaques du World Resources Institute (WRI), qui, dans un rapport publié au mois d'avril, soulignait que les constructeurs européens étaient pas trop peu transparents sur leurs stratégies de mise en oeuvre de l'accord volontaire conclu avec la Commission : "Le problème de l'accord conclu par l'ACEA, c'est que personne ne sait ce que chaque constructeur entend faire pour permettre au secteur dans son ensemble d'atteindre l'objectif fixé pour 2008", déclarait alors Amanda Sauer (chercheur au WRI). 

"Il est inacceptable que, à moins de trois ans de l'expiration de l'accord conclu avec la Commission, les entreprises du secteur aient donné si peu d'indications aux investisseurs concernant leurs stratégies en vue de la réalisation de l'objectif fixé", ajoutait Mme Sauer. Selon le WRI, une telle opacité empêche les investisseurs d'effectuer des choix informés sur les valeurs du secteur, l'exposition au risque de chaque constructeur en cas d'échec (et donc, probablement, de mise en peuvre de mesures contraignantes) demeurant difficile à évaluer.

Contactée par EurActiv, l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA) n'a pas souhaité commenter le rapport de la Commission.