Transport : En bref [FR] [en] [de]

La sécurité des transports :

Objet :  A la suite des attaques terroristes qui ont frappé les systèmes de transports américains, espagnols et britanniques, l'UE a mis en oeuvre une série de mesures pour accroître la sécurité dans tous les modes de transport.

Etat des lieux :  Des règles de sécurité aérienne plus strictes à propos des bagages à main et de la quantité de liquides pouvant être emportée à bord sont entrées en vigueur en novembre 2006. Les discussions concernant un nouvel accord en matière de transfert des données sur les passagers à destination des Etats-Unis ont commencé afin de remplacer l'accord provisoire seulement valable jusqu'en juillet 2007. En matière de fret, la Commission a gelé une proposition de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, en réponse aux protestations du secteur aérien, des fédérations d'entreprises et de certains députés européens.

Dossiers en relation :

• Sécurité des transports
• Infrastructures critiques 
• Politique de lutte contre le terrorisme (en anglais)

La sécurité routière : 

Objet :  L'UE souhaite réduire de moitié les accidents de la route mortels d'ici 2010. The EU hopes to halve the number of deaths on the road by 2010. En 2003, le troisième Programme d'action pour la sécurité routière visait à encourager les automobilistes à modifier leur comportement, à rendre les véhicules plus sûrs et à améliorer les infrastructures routières.

Etats des lieux : L'examen de mi-parcours du programme a révélé que le nombre de décès était passé de 50 000 en 2001 à 43 000 en 2007. La Commission intensifie ses efforts afin d'atteindre son objectif d'ici 2010. Priorité est notamment donnée aux motocyclistes, catégorie d'usagers de la route la plus à risque.

Dossiers en relation :

• Sécurité routière électronique

Emissions des véhicules :

Objet : La Commission a conçu de nombreuses stratégies visant à réduire l'impact négatif des émissions de pots d'échappement sur la qualité de l'air et la santé humaine, y compris des engagements volontaires en provenance de l'industrie automobile sur les émissions de CO2, des limites imposées sur les émissions de PM et les oxydes de nitrogène (directive connue sous le nom d'Euro 5) et la promotion de carburants alternatifs.

Etat des lieux : Les normes 'Euro 5' pourront entrer en vigueur vers la mi-2009 et les normes 'Euro 6' plus strictes et à plus long terme seraient mise en application vers mi-2014. Par ailleurs, la Commission propose de soumettre les fabricants de voiture aux objectifs contraignants de réduction de CO2. Elle réexaminera également la directive sur les biocarburants au second semestre 2007 en vue d'accélérer les progrès vers l'objectif (fixé par les chefs d'Etat et de gouvernement en janvier 2007) de faire passer leur part dans la consommation d'énergie à 10% d'ici 2010.

Dossiers en relation :

• Automobiles et CO2
• Normes d'émissions Euro 5 pour les véhicules 
• Voitures propres 
• Biocarburants pour les transports 
• Carburants alternatifs pour les transports 
• Biofuels: la nouvelle génération  

Activité aérienne et climat :

Objet :  L'activité aérienne contribue au changement climatique entraînant des émissions de dioxyde de carbone, des traînées de condensation, des oxydes de nitrogène, etc. Les émissions de CO2 liés à l'activité aérienne sont particulièrement préoccupantes car elles sont en rapide augmentation, contrairement à d'autres secteurs industriels soumis aux restrictions du protocole de Kyoto.

Etat des lieux : En octobre 2005, la Commission a proposé de limiter les émissions de CO2 pour tous les avions au départ d'aéroports européens et d'autoriser les compagnies aériennes à échanger leur surplus éventuels de "droits à polluer" dans le système d'échange de quotas d'émissions (ETS). Fin 2006, une proposition réglementaire formelle sera présentée pour introduire le secteur aérien dans le système ETS.

Dossiers en relation : 

• Transport aérien et échange de quotas d'émissions

Tarification routière discriminatoire :

Objet :  L'introduction des principes d'"usager-payeur" et de "pollueur-payeur" vise à mieux refléter l'impact de l'utilisation des routes sur la société et l'environnement, ainsi qu'à tourner le transport de marchandises vers d'autres modes comme le rail ou les voies navigables. Ce principe de taxation peut également être utilisé dans les villes rencontrant des problèmes de pollution et de congestion.

Etat des lieux : La directive 'Eurovignette' est entrée en vigueur le 10 juin 2006. Elle établit des règles communes sur les taxes que les Etats mebres peuvent appliquer sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier. Le Livre vert de 2007 sur les transports urbains pourrait prévoir des taxes pour décongestionner le trafic urbain.

Dossiers en relation : 

• Tarification routière (Eurovignette)
• Transports urbains