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Deux semaines après l'ouverture du procès de l'Erika à Paris, la commission des transports du Parlement européen s'est prononcée en faveur du renforcement de règles visant à prévenir les accidents et la pollution maritimes et à en contrôler les conséquences.
Renforcer la sécurité maritime est devenue l'une des priorités de l'UE à la suite du naufrage spectaculaire de deux pétroliers monocoques en moins de trois ans. L'Erika (1999) et le Prestige (2002) - deux navires de plus de 25 ans, vieillissants et rouillés - ont à eux deux laissé échapper plus de 20 000 tonnes de pétrole dans les eaux européennes ainsi que sur les côtes françaises et espagnoles, détruisant la faune aquatique et faisant périr des centaines de milliers d'oiseaux marins.
L'Etat français, les autorités locales de la côte Atlantique et une cinquantaine de plaignants privés réclament près d'un million d'euros de dommages et intérêts en remboursement des frais de nettoyage et des conséquences économiques sur le tourisme et la pêche.
Le 12 février 2007, l'accusation fait porter la responsabilité criminelle du naufrage de l'Erika à la compagnie pétrolière française Total
ainsi qu'à 14 autres prévenus. Le rapport judiciaire les a accusés de s'entendre sur l'utilisation du navire alors qu'il ne répondait pas aux critères de sécurité. Tous ont plaidé non coupables. Le procès s'étendra sur quatre mois (pour plus d'informations sur le procès : http://www.proces-erika.org/
).
Les accidents de l'Erika et du Prestige ont permis de prendre conscience des risques liés au transport maritime et ont poussé la Commission européenne à adopter une série de mesures de prévention, connues sous le nom de paquets Erika I et II
visant à réduire les risques de pollution accidentelle.
Toutefois, le nombre d'accidents maritimes est certes en baisse mais la sûreté maritime reste menacée, ce qui a conduit la Commission à adopter, le 23 novembre 2005, un troisième paquet
proposant sept mesures législatives pour compléter et améliorer les règles existantes.
LinksDossier: Sécurité maritime [FR]
Selon des rapports, adoptés à la quasi-unanimité par la commission sur les transports le 27 février 2007, qui seront probablement soutenus par le Parlement le mois prochain, les règles relatives à l'interpellation des navires non-conformes devraient être renforcées et clarifiées.
Les députés européens ont approuvé les propositions de la Commission visant à rendre obligatoires pour tous les Etats membres les règles facultatives de l'Organisation maritime internationale.
Au cours de discussions antérieures, le Conseil s'est opposé à une telle mesure, qui exigerait que les pays vérifient que chaque bateau battant leur pavillon soit en conformité avec les normes de sécurité internationales. Selon les Etats membres, cette mesure génèrerait trop de coûts additionnels pour leur administration.
Sur les propositions faites par la Commission européenne d'inspecter tous les navires transitant par les ports européens (contrôle par l'Etat du port), la commission des transports a prévu des dispositions détaillées pour renforcer le régime d'inspection. Elle exige de procéder à des inspections supplémentaires sur les navires présentant un profil à haut risque, ceux transportant des passagers ainsi que sur les pétroliers et les transporteurs de produits chimiques de plus de douze ans. Des navires immobilisés dans un port plus de deux fois au cours des 36 derniers mois pourraient être interdits de passage dans les ports de l'UE.
Les députés européens ont également voté en faveur du renforcement des propositions de la Commission qui étendent la responsabilité des exploitants de navires et demande l'indemnisation des passagers et des tiers en cas d'accident.
En revanche, ils se sont opposés aux propositions de la Commission européenne qui laissent les Etats membres libres de décider si les navires en détresse doivent être remorqués vers les côtes pour y être réparés, ce qui peut faire perdre un temps précieux avant le début des opérations de sauvetage. En effet, les pays sont souvent réticents à l'idée d'être exposés à des risques environnementaux et financiers. La commission TRAN a donc appelé à la création d'une autorité unique, qui porterait seule la responsabilité d'une assistance en cas de catastrophe et qui aurait le pouvoir de prendre des décisions totalement indépendantes.
L'eurodéputée socialiste, Marta Vincenzi, auteur du rapport sur les obligations des pavillons nationaux, a déclaré que le paquet législatif "ferait de l'espace maritime européen l'un des plus sécurisés du monde". Elle a ajouté : "Ce vote est un signal clair adressé au Conseil où de nombreux Etats membres font encore de la résistance".
Selon le vice-président socialiste de la commission des Transports, Gilles Savary, chargé du rapport sur la responsabilité civile des propriétaires de navires,"eu égard à la quantité et à la toxicité des marchandises, notamment chimiques et pétrolières que l'on transporte aujourd'hui sur les mers des globes, de nouvelles règles de responsabilité et d'assurance sont nécessaires, à la fois pour mieux indemniser les dommages catastrophiques aux tiers et au patrimoine naturel, mais surtout pour exercer par la loi, une pression vertueuse sur les affréteurs, les armateurs et l'ensemble des professionnels du transport maritime".
Il a ajouté: "Ce vote est une petite révolution pour le monde maritime".
L'EMEC (European Marine Equipment Council), qui représente les entreprises du secteur de l'équipement marin, a accueilli très favorablement le vote sur l'harmonisation et l'amélioration de la qualité de travail des dites sociétés de classification, organismes indépendants chargés d'inspecter leurs navires et de délivrer des certificats de sécurité. L'EMEC a déclaré : "Grâce aux amendements introduits aujourd'hui par la commission TRAN, l'harmonisation reposera sur les normes les plus rigoureuses et les plus exigentes: nous sommes prêts à relever ce défi", ajoutant : "Le système s'améliorera avec la mise à disposition d'importantes ressources pour les activités de recherche et de développement. Nous pourrons alors accroître de façon significative la sécurité et les résultats de nos produits en matière d'environnement".
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(27 février 2007) 
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