La présidence française de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont repris les négociations hier 24 novembre en vue d’élaborer un accord sur les principaux éléments de la législation proposée. Ceux-ci comprennent l’instauration d’objectifs d’émissions ainsi que la présentation de la proportion de la flotte européenne à laquelle ces objectifs seront appliqués. La législation prévoit en outre d’établir un système d’amendes en cas de non-conformité. « Le trialogue s’est avéré fructueux, mais il semble que le dossier nécessitera une analyse complémentaire », ont indiqué des sources du Conseil à EurActiv.
L’accord sera une tentative prudente de compromis entre les objectifs environnementaux de l’Union et les intérêts de l’industrie automobile européenne, actuellement accablée par la crise économique. Le Conseil n’est pas parvenu à décrocher un accord avec le Parlement, qui souhaite à long terme un objectif ambitieux de 95 g/km de CO2 d’ici 2020.
Au Conseil, les gouvernements nationaux se sont mis d’accord sur un principe qui n’a pas encore été chiffré, a affirmé un représentant du Conseil, ajoutant qu’il faudrait beaucoup « d’ajustements » avec le Parlement.
Il semble désormais probable que les Etats membres aborderont les négociations sur la base de la proposition française visant à limiter les émissions de CO2 à 130 g/km pour 65 % des nouvelles voitures en 2012, avec une augmentation progressive jusqu’à 100 % en 2015 (EurActiv 01/10/08). La présidence française, qui représente les Etats membres dans le cadre du trialogue, prend dès lors fait et cause pour le point de vue des constructeurs automobiles européens, qui font pression sur l’UE pour retarder la politique en matière de CO2 jusqu’en 2015 et réduire les amendes pour ceux qui ne dépassent que légèrement l’objectif.
La semaine dernière a donné lieu à d’intenses conjectures prétendant que les grands pays producteurs d’automobiles de l’Union (l’Italie, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne) s’étaient associés pour signer un accord sur une mise en œuvre progressive de la législation et pour plafonner les amendes à 15 euros par gramme pour les nouveaux véhicules émettant jusqu’à trois grammes de plus que la limite. Cette amende atteindrait 95 euros par gramme pour les excès plus importants, selon des informations publiées jeudi 20 novembre par Reuters, qui cite des sources à Berlin et à Bruxelles.
Toutefois, un porte-parole du gouvernement allemand a refusé de confirmer l’accord. Vendredi 21 novembre, Thomas Steg a estimé que les divergences s’atténuaient sans pour autant qu’un accord complet ait été trouvé. Il a insisté sur le fait que les négociations se poursuivaient.
La Commission, quant à elle, a proposé en décembre 2007 de réduire la moyenne des émissions des nouvelles voitures de 18 % par rapport aux niveaux actuels, qui passeraient ainsi d’environ 160 grammes de CO2 par kilomètre à 130 g/km d’ici 2012, principalement en améliorant la technologie des véhicules. Une autre réduction de 10 g/km devrait résulter de progrès réalisés dans d’autres domaines, notamment les pneus, les carburants, l’air conditionné et l’écoconduite.
Avec cet accord, les quatre principales nations européennes productrices de voitures ont une fois de plus fait preuve d’un manque d’ambition quant à la réduction des émissions de CO2, a fait remarquer l’eurodéputée écologiste allemande Rebecca Harms, se plaignant du fait que l’amende de 15 euros ressemblera plus à une taxe, compromettant la réduction de CO2 voulue.
Le Parlement européen a exigé une amende de 95 euros par gramme en invoquant une bonne raison : c’est le strict minimum pour que l’amende ait un sens, a-t-elle ajouté. Le Parlement européen ne devrait pas, selon elle, accepter ce maquignonnage politique. Il devrait défendre ses positions et exiger des amendes sensées dans le cadre des négociations tripartites, a souligné l’eurodéputée allemande.
Greenpeace a qualifié les négociations en cours de dernière chance pour l’UE, qui fait pressions en faveur du développement de moyens plus efficaces pour réduire les émissions des voitures.
L’Allemagne et d’autres pays producteurs sont parvenus à forcer la France à vider cette législation de tout son sens, a déclaré Franziska Achterberg, militante Greanpeace dans le domaine des transports. Selon elle, ce piètre accord signifie que l’objectif des 130 grammes ne serait rien d’autre qu’une chimère. Elle a en outre fait remarquer que les voitures classiques qui seront vendues en Europe en 2012 pourraient émettre plus de CO2 que celles d’aujourd’hui.
