L'UE décroche un accord sur les émissions de CO2 des voitures [FR][en][de] 

Les législateurs européens du Conseil des ministres et du Parlement européen ont décroché un accord hier en fin de soirée, ouvrant la voie à l’adoption finale de la proposition par la Chambre avant la fin de l’année. 

L’accord doit encore être approuvé par les groupes politiques du Parlement et par les ambassadeurs de l’UE.

Après un mois de discussions en « trialogue » (EurActiv 04/11/08), les Etats membres ont fini par appuyer un accord basé sur une proposition française visant à limiter progressivement à 120 g/km les émissions de CO2 de 65 % des nouvelles voitures en 2012, 75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 % en 2015 (EurActiv 01/10/08). A l’origine, la Commission européenne avait proposé d’instaurer des plafonds sur toutes les nouvelles voitures vendues dans l’UE en 2012. 

Un objectif de 130 g/km doit être atteint en améliorant la technologie des moteurs des véhicules. Pour réduire les émissions de 10g/km supplémentaires (à 120 g/km), il s’agira d’apporter d’autres améliorations techniques, notamment en utilisant de meilleurs pneus ou des biocarburants. 

L’accord décroché a également réduit les amendes proposées à l’encontre des constructeurs automobiles qui ne respectent pas les limites. 

Entre 2012 et 2018, les amendes seront appliquées comme suit : 5 euros pour le premier gramme de CO2, 15 pour le deuxième, 25 pour le troisième et 95 euros à partir du quatrième gramme. Dès 2019, les constructeurs devront payer 95 euros pour chaque gramme dépassant l’objectif. 

La Commission avait proposé de démarrer les amendes à 20 euros par gramme excédentaire en 2012, puis de les augmenter à 35 euros en 2013, 60 en 2014, puis 95 en 2015. 

A long terme, le compromis fixe l’objectif d’émissions moyennes à 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les nouvelles voitures d’ici 2020. 

Les eurodéputés écologistes ont critiqué l’accord, indiquant qu’il reporterait les restrictions en matière d’émissions de CO2 tout en affaiblissant les amendes visant à garantir la conformité. 

L’eurodéputée Rebecca Harms (Verts/ALE), « shadow rapporteur » sur la législation et vice-présidente du comité des changements climatiques du Parlement, a déploré le fait que les nouvelles règles proposées sont les premières victimes de la réduction des ambitions sur le paquet climatique de l’UE. L’accord conclu dans ces négociations tripartites aboutira à une législation qui ne fournira de loin pas les outils nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. 

Il est absolument mensonger d’indiquer publiquement que ces mesures répondront aux répercussions climatiques causées par les voitures, a-t-elle affirmé, qualifiant l’accord de tour de passe-passe visant à transformer l’absence d’évolution en une politique climatique. 

Les eurodéputés socialistes ont salué l’accord, le qualifiant de bon pour l’industrie, pour l’environnement et pour les emplois. L’eurodéputé Guido Sacconi a indiqué que l’accord est très satisfaisant compte tenu des difficultés rencontrées au cours des négociations. 

Martin Callanan du groupe du PPE-DE a indiqué que l’accord réduirait sensiblement les émissions des voitures sans entraver l’industrie automobile européenne en difficulté : autrement dit, tout le monde en sort gagnant. 

Nous avons montré que nous pouvons encourager les producteurs automobiles à passer au vert, notamment en incluant des mesures d’incitation pour l’investissement dans les technologies propres, en évitant toutefois que ces producteurs ne tiennent plus la route sur le marché, a indiqué M. Callanan. Nous avons reconnu que les producteurs ne peuvent pas développer de nouvelles automobiles et de nouvelles technologies du jour au lendemain, en particulier à cause des nombreuses épreuves auxquelles ils ont été confrontés pendant la crise, a-t-il ajouté.  

L’eurodéputé Chris Davies, porte-parole de l’ADLE pour l’environnement, a dénoncé l’accord de compromis pour son manque total d’ambition, déplorant ce qu’il considère comme une compression de l’ambitieux agenda initial en matière de réduction des émissions de CO2. La législation sur laquelle les parties se sont mises d’accord aura comme résultat que les constructeurs automobiles européens seront dépassés par leurs rivaux japonais ou américains en termes d’innovation environnementale, a-t-il mis en garde.

L’ONG environnementaliste Transport and Environnement (T&E) désapprouve le compromis, le qualifiant de continuation des progrès médiocres constatés au cours des dernières décennies. L’organisation a en outre souligné qu’aucune mesure d’incitation n’a été prise par rapport à la transformation technologique dont le secteur a pourtant désespérément besoin. 

Jos Dings, directeur de T&E, a indiqué dans un déclaration que les pays producteurs d’automobile, tels que l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède ont tous joué un rôle en défendant les intérêts spécifiques de leur industrie nationale : l’Allemagne pour reporter la mise en œuvre des objectifs et pour assouplir les objectifs à court terme ; l’Italie pour se voir accorder des concessions majeures en matière d’amendes ; le Royaume-Uni pour disposer d’une protection spéciale pour le secteur énergivore des voitures de luxes et la Suède pour garantir un traitement spécial pour ses véhicules multicarburants. La présidence française est en fin de compte responsable d’avoir accordé ces dispenses à tous les pays qui en ont fait la demande, a fait remarquer Jos Dings. Selon lui, les tentatives d’autres pays visant à défendre l’intérêt général du public ont malheureusement échoué.

L’histoire de cette loi est celle des intérêts spécifiques de l’industries et des gouvernements nationaux qui maintiennent le statu quo au détriment des entreprises de R&D, des fournisseurs de pièces détachées, des automobilistes et de tous ceux qui sont touchés par les répercussions plus vastes du changement climatique et des prix élevés du pétrole, a-t-il ajouté.  

L’unité européenne de Greenpeace a également fait part de sa déception à propos de l’accord de réduction des émissions des voitures, qu’elle a considéré comme vide. A son avis, il cède aux pressions de l’industrie tout en réduisant les objectifs proposés et en abaissant les amendes en cas de non-conformité. 

Franziska Achterberg, militante Greenpeace pour la politique européenne en matière de transport, a indiqué que des pays comme l’Allemagne et l’Italie ont fait échouer la loi en défendant les intérêts à court terme de leur industrie automobile nationale. A son avis, cela ne présage rien de bon pour l’avenir de l’effort européen visant à répondre au changement climatique. Selon elle, l’industrie du charbon et d’autres secteurs polluants se pressent déjà à la porte de l’UE pour obtenir un traitement de faveur dans le cadre du paquet climatique qui sera décidé d’ici quelques jours. 

Selon Friends of the Earth Europe, le compromis se trompe profondément sur un élément vital de la législation climatique, entravant les appels des citoyens à l’intention des politiciens pour leur demander de forcer les constructeurs d'automobiles à réduire la consommation de carburant des voitures produites.