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Mettre une annonceSelon l'annonce du commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, un projet de loi incluant les compagnies aériennes au système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 (ETS) sera présenté dans les prochains mois. Le système devrait lui-même être révisé.
Le 9 novembre 2006, Stavros Dimas a déclaré à l'occasion d'une conférence de presse : "Il est nécessaire d'étendre le système ETS aux compagnies aériennes car les gaz émis par les avions sont en constante hausse et risquent de compromettre les progrès réalisés grâce à la réduction des émissions dans d'autres secteurs".
Il a ajouté : "Nous allons soumettre au même traitement les compagnies aériennes au départ ou à destination des aéroports européens, sans distinction de nationalité".
Le projet devrait démarrer pendant la deuxième phase de l'ETS (2008-2012), en fonction du rythme de la procédure de codécision et de la transposition dans chaque Etat membre. S. Dimas a estimé : "Nous avons pour horizon indicatif 2010".
Le secteur européen du transport aérien se montre moins hostile au système d'échange de quotas qu'à d'autres systèmes destinés à réduire ces émissions par des taxes ou des redevances. British Airways est la compagnie à avoir le plus soutenu le système ETS et indique que "sur les plans économique et écologique, c'est le moyen le plus efficace de réduire le niveau d'émissions de CO2".
La première phase de l'ETS couvre près de la moitié des émissions européennes de CO2, essentiellement émises par le secteur de l'énergie et les industries lourdes. Réduire les émissions des automobiles, des navires et des avions, deuxième source principale d'émission de gaz à effet de serre, constitue le prochain défi.
Le 13 novembre 2006, la Commission produira également un bilan complet du système ETS "dans le but d'étudier les marges d'amélioration et de vérifier si sa portée ne devrait pas être étendue". S. Dimas a indiqué que ce rapport tiendrait compte de l'harmonisation des méthodes d'allocation, actuellement hétérogènes parrmi les Etats membres.
S. Dimas a conclu : "J'ai l'intention de faire amender ce système l'année prochaine. Toutefois, afin de ne pas perturber le marché du carbone, ces changements ne prendront pas effet avant 2013".