L'UE envisage de plafonner les émissions du secteur maritime [FR][en][de] 

Le 16 avril 2007, la Commission a confirmé sa proposition d'intégrer les entreprises de transport maritime au système d'échange de quotas d'émissions (ETS), principal outil européen pour lutter contre le réchauffement climatique et respecter les engagements de Kyoto. 

Jusqu'à présent, les efforts de réduction d'émissions de CO2 provenant du transport maritime ont été menés dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), mais se sont concentrés principalement sur la mise en place de méthodes de calcul des émissions plutôt que sur des mesures concrètes de réduction. 

La menace d'une action unilatérale de la part de l'UE, qui contrôle 41% de la flotte mondiale, pourrait stimuler le débat.

Toutefois, elle présente également le risque de provoquer une dispute transatlantique semblable à celle causée par les projets de règlementation européenne en 2006, visant à imposer des quotas d'émission aux compagnies aériennes en provenance et à destination des aéroports européens à partir de 2012. Les Etats-Unis ont menacé de poursuivre l'UE en justice si elle s'entête dans ces projets.

La porte-parole Environnement de la Commission, Barbara Helfferich, a déclaré à ENDS Europe Daily qu'une décision concernant les mesures à prendre vis-à-vis des émissions du secteur martime serait "probablement prise après l'été". 

Cependant, le fonctionnaire de la Commission responsable du système communautaire d'échange de quotas d'émission, Jos Delbeke a déclaré au Financial Times : "D'ici la fin de l'année (2007), nous aurons élaboré une proposition visant à étendre le système d'échange de quotas d'émission au secteur martime". 

Alfons Guinier, secrétaire général de l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA), a souligné le fait que si le secteur maritime constituait le mode de transport émettant les plus grands volumes de CO2, c'est que les navires transportent plus de 90% du commerce mondial. Selon lui, "les navires émettent moins de gaz à effet de serre par tonne-mille que tout autre moyen de transport".

Il a néanmoins confié à EurActiv que le secteur maritime "ne s'opposait pas" à une intégration au système européen d'échange des quotas d'émission, "à condition d'en examiner les modalités". Les armateurs s'inquiètent notamment de supporter seuls la charge des coûts additionnels liés à la réduction des émissions de CO2 alors que les transporteurs étrangers pourraient continuer à polluer librement.

Il a ajouté que l'OMI menait déjà des travaux visant à limiter d'autres types de polluants, comme les émissions de soufre, en tentant de mettre en place des normes internationales. Mais selon lui, le gros des travaux devra être conduit par les compagnies pétrolières : "On ne peut brûler que ce dont on dispose".

Il a rejeté l'idée d'introduire une taxe pour s'attaquer aux émissions du secteur maritime, tout en prévenant que le travail de réduction des émissions devrait se faire de manière intégrée car réduire un type d'émissions pouvait en faire augmenter un autre.

Le président de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS), Spyros Polemis, a confirmé : "L'OMI devrait soigneusement reconsidérer la nécessité environnementale d'interdire l'utilisation de carburants à plus forte teneur en souffre au milieu de l'océan, alors que les conclusions des décisions pourraient être d'augmenter les émissions de CO2 des raffineries de pétrole", expliquant que davantage de CO2 est émis au cours du processus de raffinage à haute consommation énergétique. 
João Vieira de l'ONG écologiste T&E (Fédération européenne pour le transport et l'environnement) a déclaré : "Nous félicitons le fait que l'UE réalise enfin l'impact environnemental du transport maritime, la source d'émissions de CO2, responsables du changement climatique, dont la croissance est la plus rapide. Jusqu'à présent, la communauté internationale n'a clairement pas assumé sa responsabilité de rendre l'industrie maritime écologique au cours de cette décennie depuis que le protocole de Kyoto a été signé". 

Cependant, il a ajouté que seuls, les échanges de quotas d'émissions ne suffiraient pas à faire face à l'impact environnemental global du secteur. Il a déclaré : " Les estimations de l'UE concernant le transport aérien supposent que les réductions d'émissions grâce aux échanges de quotas seront rattrapées en moins d'un an par la croissance de l'industrie. Dans le secteur maritime, la situation sera semblable. Nous encourageons vivement l'UE à envisager d'autres mesures, plus efficaces, telles que des frais portuaires différenciés, des redevances de route et des taxes sur les carburants".