L'UE incertaine sur les critères pour des carburants plus propres [FR][en][de] 

Selon l’exécutif européen, la révision de la Directive relative à la qualité des carburants devrait empêcher près de 500 millions de tonnes de CO2 d’être relâchées dans l’atmosphère, notamment en encourageant l’utilisation des biocarburants. Mais les éléments principaux de la proposition du texte suscitent beaucoup de désaccords parmi les parties prenantes et au sein du Parlement européen.

La Députée européenne néerlandaise socialiste Dorette Corbey, chargée de faire passer la proposition par le Parlement, souhaite modifier le texte de la Commission pour y inclure un critère sur la fabrication les biocarburants qui aurait une force juridique contraignante. Selon elle, cette approche est essentielle pour éviter d’investir davantage dans des biocarburants qui sont néfastes pour l’environnement et provoquent la hausse des prix alimentaires, la déforestation et le manque d’eau.

Au cours d’un débat à la Commission de l’Environnement du Parlement le 13 septembre, les députés européens du groupe PPE-DE d’orientation centre-droit ont néanmoins déclaré que la directive relative à la qualité des carburants n’était pas l’endroit pour imposer de tels « critères de durabilité », parce qu’ils entreraient en contradiction avec une autre directive de la Commission, prévue pour le mois de décembre 2007, sur la promotion des biocarburants.

Pour ce qui est de l’objectif de réduction de 10%du cycle de vie des émissions de carburants d’ici 2020, aucun député européen n’a directement émis d’objection, même si des doutes subsistent quant à la nécessité d’une approche liée au cycle de vie. En effet, 85°% des émissions de carburant proviennent en fait de l’utilisation de carburant plutôt que de la production.

Les représentants du secteur pétrolier de Europia, qui souhaiteraient abandonner l’objectif de 10% dans l’article 7a, partagent ce point de vue.

Cela montre que les producteurs de pétrole et les raffineries sont déjà concernés par le système européen d’échange des quotas d’émissions qui offre une garantie suffisante qu’ils feront tout leur possible pour réduire les émissions de dioxyde de carbone, sans avoir à imposer une législation contraignante.

Europia a également expliqué qu’avec l’approche liée au cycle de vie, les grandes raffineries modernes seront capables de techniques de conversion plus complexes. Cela n’est pas un avantage puisqu’elles ont tendance à consommer énormément d’énergie et que cela créerait un « effet contraire » pour la conversion incomplète et inefficace du pétrole brut.

Selon Dorette Corbey, députée socialiste néerlandaise au Parlement européen et rapporteur sur ce sujet, la loi doit inclure des critères permettant de garantir que la biomasse utilisée dans la production des biocarburants est au moins en partie détectable, qu’elle n’a pas été cultivée près de zones naturelles ou de sites protégés et qu’elle n’entraîne ni déforestation, ni manque d’eau.

Même si elle admet que la Commission en place est active dans l’élaboration de critères de durabilité qui feront partie intégrante de la future directive sur les biocarburants, elle souligne que ces critères n’existent pas encore et qu’en attendant, des critères individuels sont nécessaires pour éviter que l’obligation de réduction des cycles de vie entraîne la production non durable de carburants.

Dans un entretien à EurActiv, elle explique : « Cette directive encouragera considérablement le développement des biocarburants. Cependant, étant donné que la Commission n’a pas encore fait part de ses de critères de durabilité, le Parlement européen est dans l’obligation de s’exprimer ». Elle ajoute : « Il aurait été préférable que la Commission ait d’abord élaboré ses critères de durabilité, puis l’objectif concernant le dioxyde de carbone ».

Quant aux affirmations sur l’incompatibilité de la réduction des cycles de vie avec le système d'échange de quotas d'émission, elle déclare : « Le système ETS encourage seulement la réduction de dioxyde de carbone, sans imposer d’obligation absolue. Après tout, les compagnies pétrolières peuvent décider d’acheter des droits d’émissions sur le marché commercial. L’ETS et la directive actuellement réexaminée ne donnent que des encouragements ; aucun n’impose réellement de conditions pour améliorer l’efficacité des raffineries. En d’autres termes, elles se renforcent mutuellement et, au moins, ne sont pas en contradiction ». 

María del Pilar Ayuso, députée européenne membre du PPE-DE a cependant réagi au rapport de Dorette Corbey en déclarant être ni favorable ni opposé aux critères de durabilité, mais qu’il n’y avait pas lieu d’en débattre maintenant. Elle a ajouté qu’il faudrait s’en tenir au sujet de la proposition. 

Europia, l'association européenne de l’industrie pétrolière, a souligné l’incohérence entre d’une part, la promotion de carburants et de biocarburants de meilleure qualité, qui nécessitent des processus de raffinage consommant énormément d’énergie et, d’autre part, l’introduction d’une approche tempérée concernant les cycles de vie des gaz à effet de serre.

L’association a fait remarquer que l’objectif de réduire de 1 % les émissions du cycle de vie des carburants était « prématuré » et a demandé à ce qu’il soit différé jusqu’à ce que l’on trouve une méthodologie appropriée pour calculer le cycle complet des émissions de gaz à effet de serre. Cela résoudrait le chevauchement potentiel avec l’ETS et évaluerait l’objectif de réduction conformément à la future directive sur les énergies renouvelables, ainsi qu’aux impacts commerciaux, économiques et sociaux.

D’autre part, les industries automobiles ont favorablement accueilli l’approche liée au cycle de vie. Pour Sigrid de Vries, directeur de la communication de l’ACEA, association des constructeurs européens d’automobiles,  la Commission accorde trop d’attention à la technologie automobile. Selon lui, il est important que l’industrie pétrolière participe à la réduction des émissions dans les transports.

L’ONG écologiste Transport & Environment a appelé les députés européens à soutenir ce projet, le qualifiant de « mesure climatique ingénieuse » et déclarant que cela pouvait contribuer considérablement à réduire la demande de carburant de mauvaise qualité.