L’UE sous pression pour supprimer les obstacles à la compétitivité du fret ferroviaire [FR] [en] [de]

Publié: 22 January 2009 | Updated: 29 January 2010
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Les principaux obstacles, tels que la tendance des entreprises d’Etat à surcharger les opérateurs en utilisant leurs infrastructures, et le fait que les projets de corridors prioritaires de l’UE sont le plus souvent construits sur la base d’intérêts politiques à court terme, entravent sérieusement le développement d’une industrie européenne de fret ferroviaire compétitive. C’est ce qu’ont déclaré des parties intéressées lors d’une récente conférence sur l’avenir du secteur.

Background

Le transport de marchandises en Europe devrait connaître un essor considérable dans les dix prochaines années. Alors qu’une majorité de biens sont actuellement transportés par route, les futures augmentations présentent un défi majeur pour l’industrie et l’environnement.

En octobre 2007, la Commission européenne a présenté une initiative visant à rendre plus attractif le transport ferroviaire de biens (EurActiv 19/10/07).  La communication sur un réseau ferroviaire à priorité fret vise à stimuler le secteur du rail en baisse en Europe en affrontant les problèmes d’efficacité, de fiabilité et de compétitivité. Les mesures proposées comprennent l’harmonisation de la longueur des trains et des chargements en vue d’accroître l’interopérabilité et empêcher que le fret ferroviaire soit stoppé et retardé aux frontières en raison des différences de normes nationales. 

En décembre 2008, l’exécutif européen a adopté une proposition de règlement qui vise à établir des corridors ferroviaires internationaux, fournissant ainsi aux opérateurs une infrastructure de transport efficace et de qualité, afin de faire du rail une option plus attractive pour le transport de marchandises sur de longues distances (EurActiv 15/12/08).

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Alors que la législation européenne a encouragé le passage du fret routier au fret ferroviaire, les conditions doivent encore être améliorées pour aider à accroître encore l’expansion du secteur, ont indiqué les parties intéressées lors d'EurailFreight 2009, un événement organisé par la Community of European Railway and Infrastructure Companies (CER). 

Débattant le 20 janvier des nouveaux défis qui attendent la libéralisation du secteur ferroviaire, les PDG des entreprises ferroviaires de haut niveau ont souligné que des éléments tels qu’une infrastructure satisfaisante, des charges d’infrastructure peu élevées et l’amélioration de l’interopérabilité sont tout aussi essentiels que la libéralisation en elle-même pour stimuler la croissance et attirer de nouveaux entrants sur le marché. 

Le fret ferroviaire s’est développé avec succès dans des pays qui ont investi dans le secteur ferroviaire, soit au moyen de financements directs, soit  au moyen de faibles charges d’infrastructure. Il s’agit d’une condition fondamentale pour stimuler la concurrence sur le marché ferroviaire et pour encourager le développement du fret ferroviaire, a indiqué Antoine Hurel, PDG de Veolia, entreprise ferroviaire privée. 

Les nouveaux entrants doivent financer leurs propres ressources et doivent avoir des retours sur investissement plus faibles en raison des investisseurs privés, a-t-il relevé, ajoutant que le manque de régulateurs nationaux forts constitue un autre problème, car cela mène à une confusion entre les gestionnaires de l’infrastructure – les anciens monopoles – et les opérateurs. Alors que l’objectif de la libéralisation consiste à améliorer la qualité et les services pour les citoyens, les entreprises d’Etat ont inévitablement tendance à satisfaire leurs employés et leurs unions plutôt que leurs clients, a-t-il indiqué. 

Selon l’industrie, la concurrence entre les secteurs routier et ferroviaire n’est pas équitable étant donné que les opérateurs de fret ferroviaire doivent payer 2,5 fois plus que les opérateurs routiers pour pouvoir utiliser l’infrastructure. 

La présidence tchèque a mis l’accent sur le fait qu’avec une augmentation constante du transport routier, il est nécessaire d’établir des conditions égales et concurrentielles sur le marché des transports et d’éliminer les obstacles empêchant d’augmenter l’utilisation du transport ferroviaire, qui dispose d’un avantage indiscutable sur son principal concurrent (le secteur routier) en étant un mode transport qui ne nuit pas à l’environnement. 

Karel van Miert, ancien commissaire européen au transport et actuel coordinateur du projet de corridor ferroviaire RTE-T, a également appelé la Commission à garantir que la libéralisation du secteur ferroviaire fonctionne, qu’elle est équitable et qu’elle assure aux entreprises l’accès à l’infrastructure. 

M. Van Miert a également déclaré que l’Europe manque d’une politique et d’une vision cohérentes sur les infrastructures de transport. Les projets prioritaires actuels du RTE-T ont été présentés par les gouvernements nationaux qui se sont fondés sur des intérêts politiques à court terme et sans qu’il y ait de véritable coopération entre les gouvernements, les compagnies ferroviaires et les régions,  a-t-il déploré. 

La Commission européenne a reconnu que le réseau de politiques de l’Union avait besoin d’être revu afin de lui permettre de mieux répondre aux défis actuels, tels que le changement climatique et l’élargissement, qui n’étaient pas à l’ordre du jour quinze ans auparavant.  

Un Livre vert de la Commission sur l’avenir de la politique en matière de RTE-T, qui devrait être adopté le mois prochain, marque, selon Jonathan Scheele, directeur général des Transports, le passage d’une approche axée sur l’infrastructure vers une véritable approche centrée sur le réseau de politique qui concerne les services, la logistique, l’importance des terminaux et de la co-modalité dans les différents modes de transport.

Positions

La CLECAT, l’association des commissionnaires de transports européens, relève que l’accès non-discriminatoire aux infrastructures est en effet un moyen clé de promouvoir l’utilisation efficace des infrastructures ferroviaires européennes et une pré-condition à une concurrence pleine et entière.  

L’association considère que la compétitivité du marché ferroviaire peut être renforcée en obligeant les Etats membres à élargir leurs choix de clients et à attribuer des créneaux à différents candidats autorisés, tels que des opérateurs de fret ou des chargeurs, et pas seulement à des commissionnaires de transports traditionnels. La mise en œuvre du concept de « candidat autorisé » est actuellement facultative.  

Next Steps

  • Fév. 2009 : la Commission européenne devrait  adopter un Livre vert sur l’avenir de la politique en matière de RTE-T.