L’UE sévit contre la publicité mensongère sur les billets d’avion [FR][en] 

Meglena Kuneva, commissaire à la Protection des consommateurs, a déclaré le 14 novembre que plus de 200 compagnies aériennes en Europe trompent les consommateurs en omettant d’annoncer clairement l’ensemble des prix et des conditions de leurs offres commerciales sur leurs vols.

En présentant les résultats d’une enquête menée dans toute l’UE concernant les pratiques commerciales trompeuses et déloyales sur les billetteries en ligne des compagnies aériennes – la première campagne de répression jamais engagée au niveau de l’UE – la commissaire a déclaré que les compagnies aériennes présentant des irrégularités disposeraient de quatre mois pour remettre de l’ordre.

La Commission a refusé de mentionner des noms à ce stade précis, mais la commissaire Kuneva a souligné que, si les compagnies aériennes ne modifiaient pas leurs pratiques avant l’expiration de la date limite, elles pourraient être confrontées à des poursuites, des amendes, voire la fermeture de leurs sites internet. Elle a ajouté qu’elle « n’hésitera pas à aller plus loin et à citer et blâmer les compagnies qui enfreignent la loi ».

447 sites Internet au total ont fait l’objet de vérification par les autorités nationales dans 15 Etats membres et en Norvège.

Le pays ayant commis le plus d’infractions s’avère être la Belgique, où 46 des 48 sites Internet enquêtés présentaient des « irrégularités » concernant les indications de prix, les clauses du contrat et la clarté des conditions proposées. L’Autriche a obtenu la meilleure performance, aucun des 20 sites Internet ayant été inspectés n’a été jugé trompeur.

L’initiative souligne un problème particulier dans le secteur des compagnies aériennes, où la concurrence sur les prix est si forte que les transporteurs – et en particulier les opérateurs à bas coûts, comme Ryanair – font régulièrement la promotion de vols bon marchés, voire « gratuits », bien qu’ils soient en fait soumis à des taxes et des frais allant de 15 à 35 euros.

Ce problème a également été abordé dans les propositions de la Commission visant à moderniser les règles en vigueur depuis 15 ans dans le marché de l’aviation, afin d’améliorer la transparence des tarifs aériens et pour faciliter la comparaison des prix proposés par les différentes compagnies aériennes pour les consommateurs (EurActiv 19/07/06).

La proposition, soutenue par les parlementaires européens en juillet 2007 (EurActiv 12/07/07), demandait précisément à ce que les tarifs aériens soient annoncés uniquement de façon à inclure l’ensemble des tarifs, taxes et frais, ainsi qu’une ventilation détaillée de ces prix.

Meglena Kuneva, commissaire à la Protection des consommateurs, a déclaré que les droits des consommateurs ne sont pas suffisants s’ils sont uniquement sur le papier – ils doivent être mis en pratique sur le terrain. Elle a ajouté que les citoyens européens méritent une tarification claire et équitable et pas de mauvaises surprises apparaissant en petits caractères dans les clauses d’un contrat.

Le BEUC, l’organisation européenne des consommateurs, a applaudi l’approche pro-active de la Commission visant à faire appliquer le droit des consommateurs, en affirmant qu’un bon nombre de pratiques des compagnies aériennes étaient clairement abusives. Selon l’organisation, les tarifs aériens sont trop souvent annoncés d’une manière fallacieuse, ce qui complique les comparaisons, limitant ainsi la concurrence et le choix du consommateur.

Jim Murray, directeur de la BEUC, espère que cette initiative ouvrira la voie à toute une série d’actions similaires.

Mais l’eurodéputé irlandais Jim Higgins (PPE-DE) a déclaré que la Commission n’était pas allée assez loin et devrait publier la liste des sites Internet mensongers maintenant plutôt que de leur accorder quatre mois pour rectifier leur politique de tarification.

Il estime que les sites Internet ont été clairement avertis qu’ils seraient sanctionnés pour ne pas avoir affiché correctement les tarifs aériens et ne pense pas qu’ils devraient pouvoir dissimuler leur identité aux dépens du consommateur.

Il a salué la publication de résultats de l’organe espagnol de surveillance pour les consommateurs, qui a révélé que des transporteurs comme Ryanair, Iberia, et Spanair annonçaient des offres fictives.

Néanmoins, le transporteur à bas coûts Ryanair  affirme qu’il salue l’initiative de la Commission en déclarant que tous les prix annoncés sur la page d’accueil de Ryanair.com et toutes les offres publicitaires médiatiques de la compagnie étaient annoncés toutes taxes comprises.

La compagnie aérienne a appelé la Commission à élargir le champ de son enquête pour couvrir le véritable scandale des augmentations inéquitables de la surcharge de carburant récemment annoncées par un certain nombre de grandes compagnies aériennes, dont British Airways, Air France et Lufthansa.

Alors que l’association européenne des compagnies aériennes régionales (ERA) n’a pas mentionné l’enquête dans une déclaration parue suite à la publication du rapport de la Commission, elle a critiqué les propositions européennes concernant le transport aérien qui obligeraient les compagnies aériennes à publier une ventilation détaillée de leurs tarifs, séparant, par exemple, les coûts de la sécurité aérienne et les surcharges de carburant.

Selon l’association, le droit des consommateurs est insuffisant pour garantir la clarté pour les passagers.

Andy Clarke, directeur de la politique en matière de transport aérien, estime qu’il s’agit d’une bureaucratie absurde et que cela désorientera les voyageurs. Selon lui, s’ils souhaitent séjourner dans un hôtel ou acheter des vêtements, ils auront le prix final. Il demande si les voyageurs veulent savoir combien dépensent les hôtels où les boutiques en terme de sécurité et de chauffage et pourquoi les législateurs européens pensent que les consommateurs ont des besoins différents quand ils voyagent.