Political scientist: Belgium favours a 'well understood' EU federalism

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The new Belgian government will help move forward European integration in a logic of "well understood" federalism, since it will not agree to transfer powers to agencies without democratic control, Pascal Delwit, professor of Political Science at the Free University of Brussels, told EurActiv in an exclusive interview.

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Pascal Delwit est l'un des politologues belges les plus reconnus dans la partie francophone du pays et commente régulièrement l'actualité politique sur les chaînes de télévision nationales.

Il s'est confié à Georgi Gotev, rédacteur senior chez EurActiv.

Professeur Delwit, le nouveau gouvernement belge dirigé par M. Elio di Rupo sera-t-il à la hauteur des défis posés par la crise économique, et notamment la fragilité de son système bancaire ?

C’est un gouvernement qui voit le jour dans un contexte difficile et fragile, aussi bien à l’échelle européenne qu’à l’échelle belge.

Néanmoins, il est fondé sur un accord visant à respecter la feuille de route pour arriver à l’équilibre budgétaire en 2015. L’année 2012 est assez difficile puisqu’il a fallu passer sous la barre des 3 % de déficit budgétaire pour arriver à 2.8 %, ce qui nécessite un effort de 11,3 milliards d’euros dans l’état actuel des choses.

Le budget qui a été négocié y est parvenu, mais cela dépendra quand même de la conjoncture économique européenne. Il est clair que si nous entrons dans une logique de croissance molle ou de récession, tous les États, y compris la Belgique, devront faire des efforts supplémentaires en termes de budget.

Si au contraire, la croissance est meilleure qu’escomptée, cela signifiera vraisemblablement moins de dépenses, notamment en allocations sociales, et plus de recettes fiscales, ce qui facilitera les choses. A priori, ce gouvernement est inscrit dans les critères de ce que l’État belge avait établi avec le Conseil de l’Union, mais il faudra prendre en compte l’évolution de la situation et de l’UE elle-même.

Le fait que le gouvernement soit formé juste avant un sommet européen très important, est-ce significatif en soi ?

Oui, comme vous le savez, il a été très difficile de construire ce gouvernement, principalement pour des raisons belgo-belges. Mais effectivement, l’actualité économique et financière a encouragé la formation de ce gouvernement, de façon à ce que le nouveau premier ministre, Elio Di Rupo, puisse participer au Conseil de vendredi.

Ce Conseil est assez important, il devra examiner dans un premier temps les termes de débat entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, mais ce ne sont pas les seuls aspects à l’ordre du jour, bien sûr.

M. Di Rupo, en tant que socialiste, ne serai t-il pas un peu isolé, dans la mesure où la plupart des leaders européens appartiennent à la famille politique du Parti Populaire Européen ?

C’est un élément qui ne sera pas simple, évidemment, car M. Di Rupo est à la tête d’un gouvernement de coalition. Il est clair qu’aujourd’hui, dans la plupart des grands États, les premiers ministres appartiennent soit au PPE, soit à la famille de la droite, comme en Grande-Bretagne. De ce point de vue là, M. Di Rupo sera plutôt isolé.

En même temps, on sait que la voix de la Belgique est importante au sein du Conseil et de l’Union européenne, comme on peut le voir avec la présidence d’Herman Van Rompuy. Il y a également plusieurs démocrates chrétiens avec lesquels le parti socialiste belge a l’habitude de composer en Belgique et en Europe.

Pensez-vous que les agences de notation ont rendu service à la Belgique en faisant passer le message selon lequel il fallait accélérer la formation du gouvernement pour éviter l’effondrement ?

Je ne dirai pas qu’elles ont rendu service, dans la mesure où la dégradation n’est pas un service rendu.

Mais pour le dire autrement, il est clair que cela a été un élément qui a forcé le gouvernement à avancer et l’ensemble des parties prenantes à la négociation à accepter in fine la dernière épure du formateur, donc oui, cela a été important.

Le passage de la notation AA+ à AA avec perspective négative a clairement incité tout le monde à aller de l’avant, à former le gouvernement et à aborder les problèmes économiques, sociaux et financiers.

La Belgique est-elle plus forte maintenant qu’elle a résolu un certain nombre de ses problèmes internes ?

Je dirai qu’elle est surtout plus forte parce qu’elle a un gouvernement de plein exercice, plus à même de réagir à court terme face aux évolutions internes ou externes. Dans le même temps, elle est loin d’être débarrassée de ses problèmes internes. Il faudra bien sûr implémenter la réforme de l’État, mais on sait bien que même cette réforme ne fera qu’atténuer, ou diminuer la polarité entre les points de vue francophone et néerlandophone, sans l’effacer.

Si la Belgique devait choisir, dans le contexte d’une réforme européenne qui se dessine, entre fédéralisme et système intergouvernemental, que déciderait-elle, à votre avis ?

De manière générale, les élites et les partis politiques belges, à l’exception du parti de la N-VA, se sont toujours inscrits dans une perspective plutôt fédérale. En général, en Belgique, nous avons toujours été des partisans du fédéralisme belge, donc s’il y a une voie à emprunter, ce sera celle du fédéralisme.

Mais je parle d’un fédéralisme bien compris, dans la mesure où il ne s’agit pas, ou plutôt il ne s’agit plus d’accepter de transférer l’échelle supranationale des compétences à des agences sans contrôle démocratique, sans action possible du pouvoir politique.

La situation qu’on vit aujourd’hui avec la Banque centrale européenne est complètement surréaliste. Je crois donc que les élites politiques belges seront d’accord d’aller de l’avant, mais certainement plus dans une logique de transfert à des agences. Il s’agirait plutôt d’un fédéralisme européen politique.

On parle beaucoup d’une Europe à deux vitesses. En tant que membre de la zone euro, la Belgique appartiendrait à la vitesse supérieure, pensez-vous que c’est le cas ?

Oui, mais l’appartenance à la zone euro n’est qu’une indication relative, car les deux vitesses s’entendent aussi partiellement sur la volonté politique de mettre plus de choses en commun.

Les acteurs de la zone euro ne sont pas nécessairement tous inscrits dans cette perspective-là. Comme je vous l’ai dit, la Belgique souhaitait entrer dans la zone euro et a toujours été un acteur de la construction européenne. Elle s’est toujours inscrite dans une optique fédéraliste plutôt qu’intergouvernementale, mais un certain nombre d’acteurs considèrent aujourd’hui qu’aller de l’avant nécessite aussi le maintien de la primauté politique, par opposition à la primauté d’agences ou de technocrates sans contrôle démocratique. C’est un aspect assez présent.

Et le savoir-faire belge en matière de négociation, en aura-t-il besoin ?

On en aura besoin, oui, même si ce savoir-faire belge a été mis à rude épreuve en interne. Traditionnellement, en principe, c’est une compétence reconnue, avec plusieurs personnalités belges qui jouent des rôles de premier plan à l’échelle internationale, comme Herman Van Rompuy, Wilfried Martens ou Guy Verhofstadt. Donc oui, je crois qu’on en aura besoin.

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