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Barnier va se battre pour les consommateurs et les PME [FR]

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Published 14 January 2010, updated 15 April 2013

A la lumière de la crise financière, le commissaire désigné français pour le marché intérieur Michel Barnier s’est révélé à l’aise dans l’épreuve de son audition devant le Parlement européen hier (13 janvier). Le Français s’est concentré sur les droits des consommateurs et les PME.

L’audition d’hier ne s’est pas attardée sur la masse de réglementation financière produite par la Commission européenne. Au lieu de cela, les eurodéputés se sont davantage concentrés sur les droits des consommateurs, le commerce en ligne et les dimensions sociales et environnementales du marché intérieur.

Comparé aux autres commissaires désignés qui se sont présentés devant le Parlement européen cette semaine, les réponses de M. Barnier aux questions des eurodéputés ont été exprimées avec pathos.

Je ne vais pas me contenter de rester assis derrière un bureau, mesdames et messieurs. Chaque semaine, je vais aller dans un Etat membre différent et je ne m’en tiendrais pas qu’aux capitales, a déclaré M. Barnier aux eurodéputés.

Faisant écho aux questions des eurodéputés, M. Barnier a évité de parler de la politique macroéconomique et a concentré ses réponses sur les citoyens et les problèmes microéconomiques, notamment sur les droits d’auteur et les PME.

Eradiquer la contrefaçon

M. Barnier a particulièrement insisté sur le développement d’une législation stricte sur les copyrights afin de protéger à la fois les consommateurs et les détenteurs de droits.

Il existe des estimations selon lesquelles l’UE a perdu 2,5 millions d’emplois à cause de la contrefaçon et je ne ferais pas de compromis sur la protection des droits d’auteur et des détenteurs de droits, a-t-il dit.

Le Français a également affirmé aux eurodéputés qu’il souhaitait conclure les négociations sur les règlements des litiges en matière de brevet et éradiquer la contrefaçon des brevets.

En plus des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, M. Barnier a déclaré qu’il engagerait des discussions avec les Etats-Unis sur un accord commercial anti-contrefaçon afin de combiner les efforts contre la contrefaçon et le piratage.

Economies de coûts pour les PME

Il n’y a eu aucune déclaration d’envergure concernant la réglementation des services financiers. Au lieu de cela, le commissaire désigné s’est concentré sur les petites et moyennes entreprises.

Il a promis de réduire les dépenses des PME liées aux charges administratives de l’UE d’environ sept milliards d’euros. Son prédécesseur, l’ancien ministre des Finances irlandais Charlie McCreevy, avait réussi à les diminuer de seulement un milliard d’euro, a-t-il ajouté.

Il a également expliqué qu’il souhaitait assainir les règles actuelles sur les marchés publics, comme le demande les eurodéputés, afin de faciliter l’accès au marché public notamment pour les PME.

Bien que peu mentionnée lors de l’audition, la position de M. Barnier sur l’actuelle proposition de réglementation des services financiers et des marchés a été clairement exposée dans un document écrit soumis aux eurodéputés en amont de l’audition.

Dans ce document, le Français aborde quasiment tous les aspects de la réglementation financière, à l’exception notable de la proposition visant à guider les fonds d’investissements alternatifs, la très contestée directive AIFM.

Néanmoins, le commissaire entend créer un cadre juridique pour la gestion de crise, réviser les dispositions sur le niveau de capital détenu par les banques et limiter les bonus excessifs des banquiers, selon le document.

Barnier n’a rien contre Londres

Le commissaire a visiblement réussi à apaiser les inquiétudes exprimées par certains eurodéputés qui le voyaient constamment au téléphone avec l’Elysée, le siège de la présidence française.

M. Barnier a été en négociation avec les eurodéputés avant l’audition d’hier et semble être parvenu à se faire bien voir par beaucoup d’entre eux en tant que force pragmatique et sérieuse.

Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires, y compris sa présidente britannique Sharon Bowles, ne sont pas inquiets de voir M. Barnier chercher à punir la City de Londres, comme certains lobbyistes le laissaient supposer.

L’eurodéputé conservateur londonien Syed Kamall a déclaré à EurActiv qu’il avait demandé au Français lors d’un entretien privé s’il savait que la City de Londres ne relevait pas seulement de l’intérêt du Royaume-Uni mais aussi de celui de l’Europe.

M. Kamall a déclaré que la réponse de M. Barnier avait montré qu’il ne prendrait pas de décisions inconsidérées et qu’il rassurerait les eurodéputés sur son caractère pragmatique.

La question de l’allégeance de M. Barnier a de manière inévitable été évoquée lors de l’audition. M. Barnier a rétorqué qu’il prêterait serment devant la Cour européenne de justice – un signe de son engagement à servir l’ensemble de l’Europe.

Background: 

En 1999, il démissionne pour occuper, à Bruxelles, le poste de commissaire en charge de la politique régionale, de 1999 à 2004. De retour en France, il est nommé ministre des Affaires étrangères, jusqu’à l’échec du référendum sur la constitution européenne, en mai 2005. 

Lorsque Nicolas Sarkozy accède à l’Elysée, en 2007, il est nommé ministre de l’Agriculture en pleine fronde des pêcheurs français contre les quotas européens sur la sole et le cabillaud. Pendant deux ans, il se fait le défenseur d’une agriculture dotée d’outils de régulation, face à une Commission européenne accusée d’accélérer la libéralisation du secteur. C’est l’un des principaux artisans du bilan de santé de la PAC, adopté au deuxième semestre 2008, pendant la présidence française de l’UE. 

Elu eurodéputé en 2009, il devient le dirigeant de la délégation des députés européens français de son parti l’UMP au sein du PPE. Il a toujours fait figure de favori pour devenir le commissaire français au sein de la Commission Barroso II.

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