L'accord de libre échange entre les Etats-Unis et l'UE est avant tout une opportunité de défendre une une "mondialisation plus juste" tout en étant porteur d'emplois et de croissance, observent les députés de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale dans une résolution adoptée mardi 28 mai.
Les Etats se prononcent, vendredi 14 juin, sur le mandat de négociation de la Commission européenne. Il repose sur trois volets : accès aux marchés, abaissement des barrières non tarifaires et des règles communes.
De leur côté, les députés français, dont la position n'interfère pas formellement dans la procédure européenne, plaident pour une ouverture des marchés publics "équilibrée" entre les entreprises américaines et européennes et une reconnaissance officielle des missions de services publics dans l'accord.
Ils demandent par ailleurs à la Commission de se battre pour garantir une haute protection de l'environnement et de la santé publique. L'Assemblée nationale (comme la majorité des parlements nationaux) souhaite aussi pouvoir ratifier le contenu de l'accord une fois les négociations terminées.
Plus stricte que Strasbourg ?
Les parlementaires défendent aussi "l'exception culturelle" pour l'audiovisuel et les droits de propriété intellectuelle.
Ils estiment que les secteurs de la défense, de l'agriculture méritent aussi un traitement spécifique dans les négociations, car les marchés d'un côté et de l'autre de l'Atlantique demeurent très différents.
Enfin, les députés souhaitent davantage de coopération contre l'évasion fiscale entre Bruxelles et Washington.
