EurActiv Logo
EU news & policy debates
- across languages -
Click here for EU news »
EurActiv.com Network

BROWSE ALL SECTIONS

Marine Le Pen perd son immunité au Parlement européen

Printer-friendly version
Send by email
Published 03 July 2013, updated 04 July 2013

Les eurodéputés ont levé l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, la dirigeante impétueuse du parti d’extrême droite le Front national (FN). Cette décision pourrait conduire à sa mise en examen par la justice française pour incitation à la haine raciale. 

Une majorité d'eurodéputés ont procédé au vote hier (2 juillet) à main levée.

Les juges français ont ouvert une procédure judiciaire contre Marine Le Pen en 2011, car elle avait comparé les prières de rues à l'occupation nazie en France. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) avait porté plainte dans la foulée.

L'eurodéputée libérale suédoise Cecilia Wikström, la rapporteure de la proposition sur ce dossier, avait recommandé la levée de l'immunité de Marine Le Pen. Cette décision prise en séance plénière fait suite à un vote similaire dans la commission des affaires juridiques le mois dernier.

Cecilia Wikström a indiqué dans un communiqué :  « Je suis ravie que le Parlement européen ait suivi à une large majorité ma recommandation sur la levée de l'immunité de Marine Le Pen.  Il en revient à présent aux autorités judiciaires françaises de juger son affaire. »

La Parlement européen adopte une attitude totalement neutre vis-à-vis des affaires d'immunité, mais les eurodéputés pourraient déterminer s'il existe suffisamment de raisons pour rejeter ou autoriser une requête judiciaire en faveur d'une levée d'immunité.

« Avec une écrasante majorité, les députés européens ont considéré que ses propos ne présentent aucun lien avec son mandat européen, ce qui est le seul critère pertinent pour bénéficier de l’immunité parlementaire », a déclaré Marielle Gallo, une eurodéputée française du Parti populaire européen (PPE), un groupe parlementaire de centre-droit.

La procédure judiciaire contre la présidente du FN se rapporte à des propos qu'elle a tenus lors d'un rassemblement politique en décembre 2010. « Pour ceux qui aiment parler de la Seconde Guerre mondiale, s'il s'agit de parler d'Occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça, c'est une occupation du territoire », a-t-elle expliqué à des médias français. « Certes, il n'y a pas de blindés, pas de soldats, mais c'est une occupation tout de même et elle pèse sur les habitants », a-t-elle ajouté.

Lundi, elle a défendu son point de vue en déclarant que son seul crime était « d'avoir osé dire ce que tous les Français pensent » et a qualifié les charges qui pèsent contre elle de « délit d'opinion ».

« J'irais devant le tribunal correctionnel, tête haute, pour leur expliquer qu'il faut bien qu'il y ait des gens dans notre pays qui disent la vérité aux Français », a-t-elle déclaré sur le plateau de LCI.

Si elle est reconnue coupable, Marine Le Pen est passible d'une peine maximale de cinq ans de prison et de 45 000 euros d'amende.

Son père et prédécesseur à la tête du Front national, Jean-Marie Le Pen, a aussi été condamné pour incitation à la haine raciale et a perdu son immunité en 1998 pour avoir minimisé l'importance de l'Holocauste. Il a qualifié les chambres à gaz des nazis de « détail » dans l'histoire de la Seconde Guerre mondiale.

Positions: 

Marielle Gallo, une eurodéputée française de l'UMP a indiqué dans un communiqué du Parti populaire européen : « Je me félicite de cette décision du Parlement européen. Il appartient maintenant au juge français d’apprécier, en toute indépendance, si ces propos incitent à la haine raciale ».

Marc Hall - translated by Aubry Touriel
Marine Le Pen s’adresse au Parlement européen à Strasbourg le 2 juillet 2013. Photo : PE.
Background: 

En vertu des règles du Parlement européen, l'immunité couvre les eurodéputés pour tout point de vue qu'ils expriment au sein de cette institution.

L’immunité ne peut toutefois être invoquée dans le cas de flagrant délit et ne peut non plus mettre obstacle au droit du Parlement européen de lever l’immunité d’un de ses membres.

More in this section

Advertising

Videos

Justice & Home Affairs News

Euractiv Sidebar Video Player for use in section aware blocks.

Justice & Home Affairs Promoted

Euractiv Sidebar Video Player for use in section aware blocks.

Advertising

Advertising