European Social dialogue and Civil dialogue

This report was issued after a seminar organised by Notre Europe on 10 June 2003 with the collaboration of the European Economic and Social Committee.

Ledialogue social européens’est progressivement codifié à partir de 1985.Il met en présence despartenaires sociaux européens(syndicats, organisations patronales et le groupement des entreprises publiques), organisés de façon verticale (avec, dans le cas de la Confédération européenne des syndicats, une double organisation fédérant les confédérations nationales et les organisations de branche). Son domaine d’intervention et clairement défini : c’est tout ce qui touche au monde du travail, même si la compétence communautaire fait l’objet de limitations explicites (excluant la fixation des salaires par exemple). Si la question de lareprésentativitése pose parfois, elle reste de la responsabilité de chacun des partenaires et renvoie toujours à des procédures électives.

Par contraste, ledialogue civiln’obéit à aucune procédure européenne clairement établie. Ses acteurs apparaissent comme foisonnants, peu organisés, voire même inorganisables. Son champ d’application recouvre des domaines très différents, couverts par des ONG ou associations spécifiques : la protection des consommateurs, la coopération au développement, l’action sociale, la défense de l’environnement, la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes ou des handicapés, pour ne citer que les ” plates formes ” structurées au niveau européen. Ces plates formes ne sont pas, la plupart du temps, organisées de façon verticale et centralisée, mais en réseaux non hiérarchisés, dont la configuration évolue et dont la “représentativité” est souvent contestée. De façon générale, cette représentativité est difficile à mesurer en l’absence de procédures électives ou d’effectifs véritables d’adhérents qui ne permettraient d’ailleurs pas de mesurer l’influence réelle des organisations.

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Notre Europe.