Chastel: Belgium’s EU presidency ‘will mark a rupture’

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Belgian State Secretary for European Affairs Olivier Chastel says Belgium will leave full liberty to the EU's new frontmen – Herman Van Rompuy and Cathy Ashton – when the divided country takes the rotating EU Presidency on 1 July. He spoke to EURACTIV in an exclusive interview.

Olivier Chastel is Belgium's secretary of state for European affairs. He was speaking to EURACTIV Editor Frédéric Simon and Managing Editor Daniela Vincenti-Mitchener.

The full interview is available in French only.

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La crise gouvernementale Belge semble tomber au plus mauvais moment, avec le début de la présidence belge du Conseil de l'UE le 1er juillet… Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Quand le gouvernement belge a présenté sa démission, nous avons eu pas mal de craintes sur la fin de la préparation de cette présidence et le début de son déroulement.

Mais très vite, nous avons réalisé d'une part que nous avions bien avancé sur la préparation de cette présidence, mais qu'aussi le fait d'être sous le régime des affaires courantes avec un gouvernement démissionnaire n'allait pas changer fondamentalement les choses, dans la mesure où on se reposait sur un acquis de préparation sur des aspects certes moins importants que les aspects politiques mais sur des aspects de logistique, de préparation, d'agenda.

Tout cela était déjà réalisé, bien heureusement, lorsque le gouvernement est tombé. On était également assez loin dans l'élaboration du programme de la présidence.

Je pense que, comme l'a voulu le premier ministre, tous les ministres concernés par cette présidence – que ce soit le premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, mais aussi tous les ministres qui président une formation du Conseil par exemple – ont la volonté, quelles que soient les conditions politiques en Belgique, de travailler à la réussite de cette présidence.

Et donc, le premier ministre maintient différentes échéances en la matière pour conclure comme il se doit cette phase de préparation. Autrement dit, face à la complexité de l'Etat belge, nous avons déjà eu deux réunions des différents gouvernements belges, c'est-à-dire du gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux et communautaires. Ces derniers ont des compétences importantes, parfois exclusives, des ministres régionaux et communautaires présidant certaines formations du Conseil et ils ne sont pas en affaires courantes. Seul le gouvernement fédéral l'est.

Il était dans l'obligation de l'Etat fédéral de continuer à avancer dans cette préparation parce que les gouvernements régionaux et communautaires sont eux dans l'exercice normal de leurs fonctions et s'attendent à pouvoir bénéficier du soutien global, logistique et politique du gouvernement fédéral.

Le timing a déjà été approuvé après une première lecture du programme : le programme doit encore être discuté pendant quinze jours-trois semaines dans des groupes de travail et être approuvé le lendemain des élections en Belgique autour du 16 juin.

Ce programme sera-t-il adopté et annoncé publiquement le même jour?

Non, je pense que le premier ministre évoquera un peu plus tard ce programme dans la mesure où l'on n'a  pas à empiéter sur la présidence espagnole. Il le fera publiquement vers le 25 ou le 26 juin, dans tous les cas après le dernier Conseil européen. On ne va pas annoncer le programme belge avant le deuxième Conseil sous présidence espagnole (17-18 juin).

La presse internationale à beaucoup parlé de la Belgique lors de la chute du premier gouvernement Leterme, avec des conséquences plutôt négatives pour l'image du pays. Avec cette présidence qui arrive et les élections à venir, on s'attend à ce que la presse se penche à nouveau sur le cas de la Belgique… Avez-vous anticipé cela ?

La meilleure des démonstrations, c'est d'exercer une présidence pleine et entière. Je crois que les observateurs jugeront sur pièces la manière avec laquelle la Belgique et ses différentes composantes –  dont la composante fédérale – orchestreront cette présidence tournante. Je pense que ce sera la meilleure démonstration à la fois de notre expérience, de notre savoir-faire, de notre méthode mais aussi de notre capacité à affronter des évènements internes qui ne sont pas faciles et une période qui n'est pas simple dans la mesure en plus où l'on a aucune idée en Belgique du temps que prendra après les élections la formation d'un nouveau gouvernement.

Ce gouvernement en affaires courantes devra encore exercer lors des derniers quinze jours de juin, les derniers 15 jours de la préparation, avec un programme chargé. Je pense que ce sera sur le travail effectué, sur la manière dont nous ferons avancer certains dossiers que l'on mesurera à la fois notre état de préparation, notre ambition pour cette présidence tournante mais aussi notre capacité politique, et c'est là qu'il peut y avoir des doutes, certes en affaires courantes au niveau du gouvernement fédéral à faire avancer un certain nombre de dossiers politiques sous notre présidence tournante.

Il faudra juger sur pièces et on reprendra très assidûment le collier le 14 juin au matin puisque l'on a concentré sur les derniers 15 jours de juin toutes les rencontres internationales avec les institutions européennes qui se déroulent traditionnellement juste avant le début d'une présidence, c'est à dire d'abord un Conseil affaires générales le lundi 14 à Luxembourg, je rencontre encore toute une série de collègues avant la finalisation de notre programme. Le 15, je suis à Strasbourg car je passe devant les présidents des commissions du Parlement européen. Le 16, le programme doit être formellement approuvé ici en Belgique, le 17 il y a Conseil européen, nous rencontrons le président permanent du Conseil européen le 18 au matin. La semaine suivante, les 21 et 22 nous rencontrons les groupes politiques du PE, le 24 on reçoit la conférence des présidents du PE. Ce qui représente dans les 15 jours suivant les élections une concentration intense de concertation avec les institutions européennes afin de clôturer cette période de préparation.

Les élections peuvent aussi réserver des surprises. On voit la N-VA caracoler en tête des sondages….

Ce ne sont que des sondages. Et en Belgique, lors des dernières élections régionales l'an passé, nous avons pu voir combien il était difficile de croire aux sondages.

Vous pensez probable qu'un nouveau gouvernement arrive en cours de présidence ?

Il est vraiment probable qu'un nouveau gouvernement arrive en cours de présidence. Mais en Belgique, on a rarement vu un gouvernement se constituer en 10 jours. Ça paraît mission impossible.

La dernière fois, cela avait pris neuf mois… Pensez vous que la présidence va accélérer ou retarder ce processus de formation d'un nouvel exécutif?

Il y a deux mouvements assez antagonistes : un mouvement d'image extérieure qui voudrait que l'on précipite l'établissement d'un gouvernement belge en réduisant les exigences de consensus préalable à la formation de l'exécutif en fonction du début de cette présidence, car il faut que ce soit une présidence de plein pouvoir.

Mais à l'inverse, il y a la situation interne à la Belgique qui selon moi est plutôt de nature à être réservée sur l'établissement rapide d'un nouveau gouvernement puisque les néerlandophones de ce pays, me semble t-il à la lumière de ce que je lis, ne souhaitent plus refaire ce qu'ils ont fait il y a trois ans, c’est-à-dire monter dans un gouvernement fédéral sans avoir toutes les  assurances précises dans un accord de gouvernement de la manière dont on va régler ce problème institutionnel belge.

Autrement dit, Il va falloir quelques semaines avant de mettre noir sur blanc ce que les différentes communautés du pays acceptent de faire l'une envers l'autre pour trouver un accord institutionnel.

Et objectivement, même avec la meilleure volonté dont certains font preuve pour exercer la présidence sous un nouveau gouvernent, je pense que ce sera compliqué d'y parvenir en quelques semaines ou quelques mois.

Souvent, on cite début septembre. Je n'ai pas de boule de cristal mais après deux mois-deux mois et demi de négociation, il est possible de voir l'avènement d'un nouveau gouvernement.

C'est donc ça l'objectif ?

Moi, je n'ai pas d'objectif. J'ai cette fonction que j'occupe au mieux, que j'occupe jusqu'à la dernière seconde dans l'intérêt du pays sans savoir qui prendra ces responsabilités après moi. On n’a pas de boule de cristal, ni aucune idée de comment les choses vont se dérouler.

Nous allons en tout cas faire en sorte que cela ait le moins d'influence possible sur notre volonté et notre activité politique à faire avancer un certain nombre de dossiers.

Quelle est la différence entre une présidence belge qui est en affaires courantes par rapport à un gouvernement qui aurait été en plein pouvoir, par exemple en termes de programmation?

Je suis bien en peine de vous répondre car à mon sens il n'y a pas de différences, en tout cas en matière de programmation.

Tout a déjà été décidé donc, les dates clefs ont déjà été fixées…

Le calendrier de la présidence belge est déjà connu depuis longtemps, notamment par le secrétariat du Conseil.

Quels seront les temps forts de cette présidence ? Pour la France par exemple, le lancement en grande pompe le 1er juillet de l'Union pour la Méditerranée avait marqué le début de la présidence. Il y aura t-il des événements similaires sous présidence belge?

Je ne sais pas si c'est du même ordre, mais il y aura des sommets importants, notamment celui avec l'ASEAN le 5 octobre et plus tard en octobre avec les pays africains, en Afrique, sous notre présidence tournante. Voilà deux moments forts en matière de sommets, au delà des traditionnels Conseils européens. Il y aura également des réunions de conseils sectoriels qui auront une importance au niveau de la décision politique, notamment les ECOFIN.

La dernière présidence belge en 2001 a été un grand succès, avec le sommet de Laeken qui a initié la Convention sur le futur de l'Europe. Est ce que vous voyez une ébauche de quelque chose de cet ordre là, qui puisse sortir du lot ?

Vous voulez reparler institutionnel européen comme en 2001?

Ca peut être d'une autre nature, comme la gouvernance de l'euro par exemple, une réforme soutenue par l’Allemagne qui nécessiterait une modification des traités. Voyez vous quelque chose de semblable?

Il est certain qu'il y a des sujets que l'on aimerait voir avancer significativement pendant notre présidence. Mais je pense qu'il faut rester humble par rapport au momentum politique. Une présidence c'est long et très cours à la fois. Et donc je pense qu'à 27, ces derniers mois, on a prit conscience d'une évolution inévitable de la gouvernance européenne, de la gouvernance de la zone euro, de la manière avec laquelle nos économies devaient être beaucoup plus concordantes et interagir. C'est évident. C'est l'union économique qui doit se mettre en place à coté de l'union monétaire. On emploie le terme que l'on veut : gouvernement économique, gouvernance économique.

Quelles seraient les initiatives que pourraient prendre la présidence belge dans ce domaine ?

Moi je ne vous parlerai pas des initiatives de la présidence belge parce que je me suis donné pour double règle de ne pas travestir le programme belge avant qu'il ne soit approuvé. Parce qu'en Belgique, approuver un programme de présidence européenne, c'est quasiment comme approuver un programme de politique nationale. Notre pays est très compliqué, avec des sensibilités linguistiques, régionales, communautaires et politiques nombreuse, il y a cinq familles politiques dans ce gouvernement pour ne compter que le gouvernement fédéral, sans prendre en compte les gouvernements régionaux.

Je ne veux pas compromettre le travail qui reste à accomplir ces trois dernières semaines pour finaliser ce programme en mettant en exergue tel ou tel élément précis tant que ces éléments qui constituent l'ensemble du programme n'ont pas fait l'objet d'un accord gouvernemental précis, par ce que nous avons besoin de l'accord des gouvernements belges pour rendre opérationnel ce programme.

Est-ce que cela signifie qu'il pourrait y avoir un changement de programme en cours de présidence?

Ce n'est pas ce que je veux dire. Le programme belge va être entériné par suffisamment de familles politiques puisque, quand vous prenez les gouvernements fédéraux et régionaux, vous avez presque l'intégralité des familles politiques en Belgique.

La possibilité existe donc qu'un parti non représenté dans le gouvernement actuel arrive au gouvernement. Cela ne risque-t-il pas de poser problème?

Ce n'est pas impossible, mais le programme aura été entériné au lendemain des élections et il faudra travailler avec.

Si je ne veux pas m'avancer dans un certain nombre de domaines aujourd'hui à plus d'un mois du démarrage de la présidence, c'est aussi parce que la présidence espagnole est en plein rendement en ce moment, alors qu'elle a eu un démarrage difficile : le PE venait de se mettre en place, la Commission a commencé à travailler début mars et le travail législatif était très difficile au début.

Donc elle est maintenant en pleine action et je n'ai pas à anticiper sur la fin de la présidence espagnole pour mettre en exergue l'un ou l'autre point qui pourrait faire partie de l'ambition belge – un domaine qui soit n'a pas encore fait l'objet d'un accord en Belgique soit va être traité par la présidence espagnole.

Le Premier Ministre Belge M. Leterme a affirmé il y a quelques jours auprès de M. Barroso que tout ce qui relevait de la politique européenne faisait l'objet d'un large consensus auprès de tous les partis en Belgique. Et il a affirmé que des sujets comme la gouvernance de la zone euro seraient l’un des grands chantiers…

Bien sûr que cela fait partie d'une ambition mais je ne souhaite pas m'avancer sur les points précis, par exemple pour ce problème de la gouvernance de la zone euro, sur lesquels nous allons concrétiser.

C'est mon deuxième principe : ne pas m'avancer, ne pas me prononcer, en tout cas tant que le programme n'est pas entériné, à la place des ministres sectoriels qui auront à gérer leur partie de programme de présidence. Je ne suis pas ministres des finances, je ne présiderai pas les ECOFIN demain et je laisse le soin à celui qui doit le faire d'avancer éventuellement par rapport à ce genre de questions. Je ne veux pas compromettre le subtil équilibre belge mis en place par le premier ministre, le ministre des affaires étrangères et moi-même pour mettre tout le monde autour d'une table avec une vision positive, sans accroc, pour l'établissement d'un programme aujourd'hui.

Pensez vous que la présence d'Herman Von Rompuy, allié supplémentaire en théorie, puisse faciliter d'une manière ou d'une autre le travail de la présidence de votre pays ?

Cela ne peut que faciliter notre travail, reste à voir dans quelle mesure. J'observe le rôle du Président permanent du Conseil européen depuis sa prise de fonction le 1er janvier. Il a bien pris ses marques, il a objectivement un rôle très important.

Mais il ne faut pas confondre présidence permanente du Conseil européen et présidence belge, programme belge, et le rôle de M. Van Rompuy en tant que représentant des 27 chefs d'Etat.

Oui, ça peut faciliter une parfaite interaction dans les agendas, la manière avec laquelle les formations du Conseil fonctionnent par rapport au Conseil européen. Indiscutablement, tout cela peut véritablement marcher d'autant qu'en Belgique, on a une approche très pragmatique de ce que le traité de Lisbonne doit nous imposer. On a tout à fait accepté la manière dont les Espagnols ont mené leur présidence, finalement sous la forme d'une transition entre deux traités. Ils ont préparé leur présidence depuis encore un peu plus longtemps que nous et ils s'étaient préparés à un type de présidence qui a été chamboulé le 1er décembre par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Pour notre part, nous allons pratiquer, pour peu que cela ne soit pas complètement fait au 30 juin, ce principe de rupture par rapport aux anciennes méthodes et l'entrée en vigueur pleine et entière du traité de Lisbonne, notamment par rapport aux fonctions remplies par le président du Conseil et Mme Ashton.

Est-ce que cela veut dire que la présidence va se mettre un petit peu en retrait ?

La présidence non, mais ceux qui avaient l'habitude de se mettre en avant, autrement dit le chef de l’Etat – donc chez nous le premier ministre – et le ministre des affaires étrangères par rapport au Conseil affaires étrangères et par rapport à la représentation de l'Union à l'extérieur, sans doute.

Ils vont donc s'effacer au profit de M. Von Rompuy et de Mme Ashton ?

Je ne sais pas s'il faut parler de s'effacer mais en tout cas ce sera le traité de Lisbonne, tout le traité de Lisbonne et rien que le traité de Lisbonne.

Cela veut donc dire donner plus de place à M Von Rompuy, plus qu'il n'en a actuellement ?

Comme je viens de le dire, nous vivons une période de transition. Il faut quand même que le traité prenne ses marques lui aussi et que les Etats s'y préparent. On a une conception des institutions européennes et de leur mise en pratique telle (et on le savait bien avant la ratification du traité de Lisbonne) que, notre présidence approchant, nous aurions à assumer le fait d'asseoir les pratiques liées au traité de Lisbonne notamment par rapport à ces deux nouvelles fonctions.

Ils auront les capacités pleines et entières l'un comme l'autre et la responsabilité de tout le champ de compétences qui est le leur.

Tout en disant à Mme Ashton, dont le service d'action extérieure ne sera pas en place pour lui préparer complètement le terrain, que la Belgique, son ministre des affaires étrangères, sa  diplomatie sont à sa disposition – et j'ai bien dit à sa disposition – pour faire tout ce qu'elle estimera devoir faire faire par la présidence tournante. Et pas l'inverse, pas sur un pied d'égalité avec Mme Ashton, ou sur un rôle encore un peu ambigu selon les prérogatives de l'un ou de l'autre. Ce sera très clairement selon le niveau de pouvoir : chef d'Etat avec M. Von Rompuy et diplomatie avec Mme Ashton.

Ca revient quand même à prendre un peu de retrait par rapport à la manière dont les choses se passent aujourd'hui…

C'est appliquer le traité de Lisbonne. Comment pourrait-on imaginer qu'un pays comme la Belgique avec son histoire européenne puisse faire autre chose qu'appliquer de manière pleine et entière ce traité ?

Pour revenir au niveau national, il y des élections prévues le 13 juin et on connaît dores et déjà les revendications de la plupart des partis flamands, c'est d’aller vers plus de régionalisme. Un transfert de pouvoir semble donc inévitable. Je parle à l'homme politique MR et francophone : Quelles seront vos lignes rouges dans le cadre d'une négociation, par exemple sur le statut de Bruxelles, capitale de l'Europe?

Personne ne discute du statut de Bruxelles comme capitale de l'Europe dans nos négociations institutionnelles internes à la Belgique. Je crois d'ailleurs qu'il faut garder à l'esprit ‘Bruxelles capitale de l'Europe’ comme point de vision extérieur et prendre un peu de hauteur par rapport à nos problèmes internes. Il ne faut pas partir dans cette prochaine négociation institutionnelle belge avec des lignes rouges.

Bien sûr, il faut réaffirmer le respect d'un certain nombre de principes, notamment celui qui vise à garantir des droits aux minorités. On a en tête ce principe absolu et toute la négociation de demain s'articulera autour d'un problème que peu d'Européens ni de belges comprennent, celui de l'arrondissement BHV. Et il faudra régler ce problème au lendemain des élections, mais il faudra aussi régler des problèmes bien plus fondamentaux concernant le fonctionnement de l'Etat belge, à travers une répartition fort différente des compétences politiques de ce pays.

Oui, on a quelques zones rouges : Nous voulons un pays qui possède un lien fort entre ses citoyens et donc tout l'aspect sécurité sociale par exemple doit rester un pan inébranlable de l'Etat fédéral.

Par ailleurs, plutôt que de dire que tel ou tel domaine doit basculer dans le champ des compétences régionales, le pragmatique que je suis dirait plutôt qu'il faut regrouper un certain nombre de compétences de manière homogène pour que ce soit plus efficace.

Parce qu'aujourd'hui, à force par petits morceaux d'avoir confié des compétences aux régions et aux communautés, on a détricoté cette cohérence de compétences où parfois quand un problème surgit, l'Etat fédéral et cinq ou six de ses communautés sont compétents ensembles pour le problème qui se pose. Je pense que c'est surtout cela qu'il faut régler dans l'avenir. Il faut pouvoir dire quelle compétence homogène relève de la compétence fédérale ou régionale selon les cas, mais pour que ce soit homogène, cohérent et efficace. Je pense que c'est ce à quoi il faut s'atteler demain.

Donc le pragmatique que vous êtes mettrait en avant quelles compétences en pratique?

J'ai en tête l'aide à la jeunesse. C'est un pan de compétences de nos régions et de nos communautés alors qu'elle doit traiter notamment de toute la suite des décisions judiciaires à l'égard des jeunes mineurs délinquants. La justice, c'est l'Etat fédéral. Elle doit s'entendre avec les régions et les communautés concernant les sanctions à mettre en oeuvre par rapport aux mineurs délinquants parce que la protection de la jeunesse relève de la compétence des régions et des communautés.

Cela créé beaucoup de problèmes parce que selon les visions politiques différentes (droite, gauche, centre), on peut avoir des distorsions entre ce qu'une décision judiciaire préconise au niveau fédéral et ce que les régions et les communautés qui s'occupent de la protection de la jeunesse ont comme vision de la rééducation des jeunes délinquants.

Voilà un exemple du fait que le morcellement des compétences n'est pas de nature à être efficace. Je ne dis pas que tout doit se retrouver dans tel ou tel niveau de pouvoir, mais il faut arrêter les chevauchements et les éclatements de compétences comme on le vit aujourd'hui.

Les autres partis sont-ils sur la même longueur d'onde sur cette question?

Nous verrons au lendemain du 13 juin.

On sait qu'il y aura des poussées régionalistes après ces élections, notamment avec la question de la scission de BHV. Il y a t-il des points sur lesquels vous êtes prêts à négocier ?

Oui mais je ne vous les énoncerai pas, un négociateur ne révèle pas ses cartes avant la négociation. Vous savez, ce n'est pas la première négociation sur le sujet.

Donc vous êtes prêts à lâcher du lest ?

On est prêt à se mettre à table et à discuter, à faire beaucoup de choses et à faire du chemin vers l'autre. Demain, il faudra trouver des solutions à ce problème.

Du coté flamand on critique souvent le MR, dans son alliance avec le FDF, d'adopter une vision intransigeante par rapport à la réforme de l’Etat en refusant tout transferts de pouvoirs…

Le problème que l'on doit régler, nous avons failli le régler en 2005 lors d'une négociation sous la présidence de Guy Verhofstadt. Le MR était d'accord sur la solution trouvée à l'époque par le premier ministre Verhofstadt. C'est un petit parti flamand, qui a bien grandi depuis et qui a changé de nom, qui a fait capoter cette négociation qui aurait solutionné l'ensemble du problème en 2005.

Donc le Mouvement Réformateur a toujours été à table, il a toujours été favorable à la discussion. Il a des positions claires sur la protection des minorités, sur la protection des francophones bien sûr mais il n'a jamais été celui qui empêchait un accord, pour preuve ce qui s'est passé en 2005.

Cet accord de 2005 peut-il constituer pour vous une base de négociation ?

Cela l'a toujours été et quand on a repris les négociations il y a quelques mois on avait tous en tête cet accord en 2005 sur lequel on était presque tous tombé d'accord.

On parle beaucoup de l’art du « compromis à la belge » au niveau européen mais il semble que cette culture ne marche pas ou plus au niveau national. Comment expliquez vous cela?

Je pense que nous sommes au bout d'un cycle politique en Belgique. Comme tout le monde semble le dire, et c'est nouveau par rapport à ces trois dernières années, il faut réformer la maison Belgique pour repartir sur de bonnes bases pour 10, 15 ou 20 ans pour remettre au centre de la politique belge ce fameux compromis qui a tant fait parler de lui en bien ces vingt dernières années. Il faut montrer l'exemple dans toute une série de domaine. Aujourd'hui, il est vrai que nous arrivons à la fin d'un cycle et il faut que nous nous mettions autour d'une table pour trouver un dénominateur commun à toutes les  aspirations qui il est vrai sont assez différentes d'une communauté à l'autre dans ce pays.

Et vous pensez que la présidence belge pourrait être un catalyseur pour assouplir les positions des uns et des autres?

Je suis assez réaliste en la matière et je ne suis pas certain que pour régler ces problèmes émotionnels la présidence puisse être un catalyseur. Objectivement, tout le monde a en tête cette présidence belge, tout le monde veut qu'elle réussisse, tout le monde s'y engage, mais elle n'influencera à mon avis d'aucune sorte les positions dans un sens ou un autre de tout ceux qui seront autour d'une table après les élections pour solutionner ce problème.

Qu'est ce qui pourrait être ce catalyseur?

La prise de conscience de tous les responsables politiques de ce pays qu'on est à un moment politique capital pour le pays. Personnellement, je sens cette prise de conscience.

La présidence de l’UE va donner une caisse résonance à ce problème de politique interne, ce qui fait que les négociations vont être suivies d'autant plus près au niveau international.

C'est le journaliste que vous êtes qui semble le dire.

Précisément, la presse internationale ne manquera pas de faire le lien…

Sans doute, ce qui ne va pas forcément arranger le problème. Il est difficile de dire quel effet cela aura mais on sait tous que souvent l'effet et l'impact médiatique est important sur les positions prises.

Cela dit, on sera au lendemain d'une élection interne à la Belgique et sauf impasse totale, on ne devrait pas connaître de nouvelles élections internes avant deux ans, ce qui nous laisse un laps de temps pour vraiment couler dans nos textes de loi une nouvelle organisation de ce pays.

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