The enlarged European Union: The key to success

The paper investigates how to make a success of the EU’s enlargement and ensure that the Europe of 25 is strong.

I. Le Sommet européen de Copenhague, 12 et 13 décembre 2002

L’aboutissement de longues négociations

Le Sommet de Copenhague est l’aboutissement d’un processus long et difficile. Il restera probablement l’une des étapes importantes dans l’histoire de l’Union européenne.

Les trois dernières années passées ont été particulièrement difficiles, car nous devions répondre à une compréhensible impatience des pays candidats : leurs négociations ont débuté il y a plus de dix ans, avec la chute du mur de Berlin. De plus, ces pays ont pu avoir l’impression que les traités d’association qu’ils avaient signés avec l’Europe leur étaient défavorables, puisqu’ils avaient permis à l’Union européenne d’augmenter son excédent commercial avec eux, sans pour autant que le processus des négociations d’adhésion en soit accéléré. Ils ne voyaient donc que les inconvénients sans les avantages et, en 1999-2000, nous commencions à voir poindre depuis Bruxelles de sérieuses difficultés et l’émergence de mouvements politiques très dangereux dans ces pays. La présidence française l’a compris et, au sommet de Nice, elle a suivi la stratégie de la Commission afin d’accélérer les négociations. Puis, sous les présidences suédoise, belge, espagnole et danoise, l’élargissement est devenu la priorité. C’est ce qui nous a permis de conclure à Copenhague, en décembre 2002.

Des décisions importantes

Nos chefs d’Etats et de gouvernements ont pris trois grandes décisions au récent Sommet de Copenhague :

d’abord, l’entrée prochaine, le 1er mai 2004, de dix pays dans l’Union, huit pays d’Europe centrale et de l’Est et deux pays de la Méditerranée – Chypre et Malte.

ensuite, pour la Bulgarie et la Roumanie, l’objectif est de fixer leur adhésion au 1er janvier 2007

enfin, le rendez-vous fin 2004, pour examiner la candidature de la Turquie et, au vu des progrès réalisés dans ce pays concernant l’application du critère politique de Copenhague, l’arrêt d’une date pour le début des négociations.

Ces décisions ont été évidemment saluées par des expressions très fortes de satisfaction et même de joie, de soulagement, de la part des pays candidats. Mais il y avait aussi, et cela m’a frappé, beaucoup de retenue.

Les réactions dans les pays de l’Union ont été plus nuancées, car nous avons encore quelques réticences à l’égard de cet élargissement. C’est en France qu’elles sont les plus grandes, comme l’indiquent les sondages. Les autres pays ont une attitude beaucoup plus ouverte et plus optimiste. Ceci nous oblige à réfléchir à la façon dont il nous faudra expliquer à nos opinions publiques européennes, en particulier à l’opinion française, les raisons et les conséquences de ce pas vers l’élargissement.

II. Pourquoi faut-il élargir l’Union européenne ?

Une obligation morale

Les pays candidats, tous européens, nous ont nourri de leur histoire, de leur culture. Ces pays ont eu la force extraordinaire de se libérer seuls de l’impérialisme soviétique. Nous, Occidentaux, avons été de simples spectateurs. Comment ne pas les accueillir au moment où ils tendent la main, où ils demandent à entrer dans la famille ? Certains écrits de Robert Schuman ou d’Alcide de Gasperi montrent qu’ils avaient déjà l’idée de la réunification de l’Europe. Cette extraordinaire rencontre de tous les peuples européens pour travailler à un projet politique identique, chose inimaginable il y a 20 ans encore, est maintenant à portée de main.

Nous avons, envers ces pays, une obligation qui doit être expliquée à nos concitoyens pour appuyer le processus de ratification du traité dans nos pays, d’ici le début de l’année 2004.

Un moteur de croissance

L’ensem ble des pays candidats représente 5% du produit national européen des Quinze. Leurs secteurs concurrentiels sont très peu nombreux et un déferlement de leurs produits sur nos marchés est improbable. Il n’y aura pas non plus de graves perturbations de notre marché du travail, puisque, lors de la négociation, sous la pression de l’Allemagne et de l’Autriche, nous avons imposé une période de transition à la libre circulation des travailleurs. L’élargissement ne posera donc pas de problèmes économiques particuliers, à aucun de nos pays.

Par contre, leur potentiel de croissance est énorme et les prévisions économiques de l’ensemble des instituts compétents démontrent que la croissance de ces pays, dans les prochaines années, sera plus forte que celle de l’Europe des Quinze. Les répercussions négatives seront très faibles (je pense notamment à des délocalisations possibles dans des secteurs très limités ou des reconversions difficiles dans les domaines industriels, tels que la sidérurgie et les chantiers navals).

Cette Europe des dix sera notre moteur de la croissance.

Un impératif politique

La réunification de l’Europe – cette Europe qui aura demain 450 millions d’habitants, bientôt 500 millions avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie – et le territoire qu’elle couvrira lui permettront d’avoir une puissance suffisante dans les affaires mondiales, si elle s’en donne les moyens.

Nous pouvons, si nous en avons la volonté politique, jeter les bases d’un espace de liberté, de démocratie, de paix et de sécurité. C’est sur ces bases que l’Europe pourra fonder sa politique mondiale et promouvoir les régulations qu’elle juge nécessaires pour conjuguer les effets négatifs de la mondialisation.

Mais quelques motifs de crainte

La principale crainte vient de la faiblesse de l’administration des pays candidats pour la mise en oeuvre de l’acquis communautaire, c’est-à-dire des 80.000 pages de règles européennes, dès le 1er mai 2004. La négociation de périodes de transition permettent de retarder la mise en oeuvre de certaines de ces obligations.

Selon ma propre expérience, je m’exprime à titre personnel, il nous faudra être très vigilant dans plusieurs domaines, notamment le contrôle des frontières extérieures et les problèmes de sécurité (sécurité alimentaire, des transports…). La Commission a pris certaines mesures :

Un rapport sur la mise en oeuvre des engagements des pays candidats sera exigé six mois avant leur adhésion. Des clauses de sauvegarde pourront ainsi être déclenchées dès l’adhésion, en cas de non exécution des obligations.

Une somme de 300 millions d’euros environ permettra de continuer à aider ces pays à améliorer leurs structures judiciaires et leur efficacité dans le domaine administratif.

III. Les clés de la réussite

Remettre l’Europe au coeur du débat politique

Que voulons-nous faire ensemble, à vingt-cinq ? Quelles sont nos ambitions ? Quel sera ce nouveau contrat de mariage ?

Nous avons la chance extraordinaire de réaliser le rêve des pères fondateurs : l’Europe, grâce à sa voix originale dans le monde, grâce à la défense de ses valeurs de démocratie, de liberté et d’économie sociale de marché, a la possibilité de retrouver l’influence qu’elle avait perdue lors de la première guerre mondiale. Ce rêve, nous risquons de ne pas être en mesure de le réaliser si nos concitoyens restent à l’écart de ce projet.

C’est bien là le rôle des responsables politiques d’éclairer les citoyens et en particulier les jeunes, sur les raisons de notre union. Il est d’ailleurs déplorable qu’il n’ait pas été question d’Europe dans un débat politique aussi important que l’élection d’un président de la République d’un Etat membre parmi les plus importants de l’Union. Un travail péd agogique est nécessaire sinon l’Europe reculera. Car, ce que nous n’aurons pas été capables de faire à quinze, sera plus difficile encore à vingt-cinq.La Convention et l’élargissement

La Convention sur l’avenir de l’Europe accomplit un travail de débats remarquable et de propositions.

Au printemps 2003, le projet de Constitution permettra , je l’espère, non seulement de dégager les mécanismes d’une Union à vingt-cinq, mais d’éclaircir et d’approfondir certains débats essentiels :

la subsidiarité : comment l’applique-t-on ? Dans quelle mesure les assemblées nationales peuvent-elles être impliquées dans le processus européen ? Quelles responsabilités peut-on donner aux institutions européennes ?

l’Europe à plusieurs vitesses : ceux qui veulent avancer plus vite ne doivent pas être freinés par les autres.

Autres questions posées à la Convention : sera-t-on capable de se mettre d’accord sur une communautarisation de la politique en matière de justice et d’affaires intérieures, de mettre en oeuvre une défense européenne, en tenant compte des répercussions sur la compétitivité de nos industries face aux Etats-Unis, de changer de politique extérieure ?

J’espère que, lors de la Conférence intergouvernementale et dans le traité qui s’ensuivra, nous parviendrons à des conclusions qui feront de l’élargissement un succès.

” Réconcilier la géographie et l’histoire “

Nous devons offrir la même solidarité aux pays entrants qu’autrefois à l’Espagne, au Portugal et à la Grèce. Si ces nouveaux pays rencontrent trop de difficultés économiques et sociales, l’Union européenne sera rejetée. Il faut leur montrer que l’Europe n’est pas seulement un hypermarché, mais surtout une construction politique, qui défend des valeurs et qui est capable de solidarité.

Nous devons trouver un accord afin de continuer la politique de cohésion économique et sociale lancée par Jacques Delors au milieu des années 1980. Sinon, nous perdrons non seulement une bonne part de notre attrait mais surtout de notre identité. Le budget européen doit être réparti de façon plus équitable. Il faut aussi prendre en compte les avantages économiques considérables qu’implique l’ouverture d’un marché intérieur de 450 à 500 millions d’habitants. Evitons d’aborder le débat avec des lorgnettes de comptable ou d’épicier, ce qui compromettrait évidemment le succès de l’élargissement !

La réunification est un pari audacieux dont les gains, si nous réussissons, seront inestimables en ce qui concerne la place de l’Europe dans le monde. Alors, nous aurons accompli, comme me le disait à Varsovie, le ministre des Affaires étrangères, ” un grand projet politique, qui permettra de réconcilier la géographie et l’histoire “.

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