Pervenche Berès: “Who’s talking about going back to Nice?”

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In an interview with EURACTIV,
socialist MEP Pervenche Berès says a French ‘no’ vote on the EU
constitution would not call into question the years of hard work
spent reaching a consensus.

Vous allez voter ‘non’ mercredi 1er décembre lors du
référendum interne du Parti Socialiste (PS) sur la Constitution
européenne. Pourquoi ?

Comme vous savez, j’ai été membre des deux Conventions : celle
qui a rédigé la Charte [des droits fondamentaux] et celle qui a
rédigé la Constitution. Ce sont deux exercices dans lesquels je me
suis totalement engagée en étant, je crois, conforme à 
l’esprit d’une position très pro-européenne du PS, c’est-à-dire à
la fois européenne, exigeante et socialiste. J’ai constaté à la fin
de ces travaux que le résultat n’était pas à la hauteur de nos
espoirs mais que dans cette enceinte là, on n’arriverait sans doute
pas à grand-chose de plus et qu’il fallait accepter de conclure là
les travaux et que Pervenche Berès seule contre tous disant non, ça
n’avait pas de sens.

Pourtant, en août 2004, vous supportiez encore avec
ferveur cette Constitution…
Non. Je me suis tue entre le 18 Juin 2003 (date de sortie du texte
du Conseil européen) et le moment où Laurent Fabius a
arbitré.

Vous avez donné en août un entretien au journal L’Echo. A ce
moment, vous disiez que la Constitution avait ses insuffisances
mais qu’en tant que pro-européenne vous souteniez le compromis à
25.
Non, j’ai indiqué à ce moment là combien je regrettais les reculs
qu’il y avait eu à l’issue de la Conférence Intergouvernementale
(CIG). Ce qui est vrai, c’est que pendant très longtemps, j’ai
cherché le moyen de sauver ce texte. Jusqu’au moment où la question
du mode de révision, de l’absence de souplesse et des reculs
opérés, m’a conduit à soutenir une position qui permettrait de
rouvrir la négociation.

Vous savez qu’il sera très difficile de re-négocier un
traité…

Mais ce ne sera pas la première fois dans l’histoire de l’Union
Européenne qu’on renégocie un traité ! A chaque fois qu’un pays
éprouve une difficulté à ratifier un texte, les Etats membres ne se
contentent pas d’en rester là. C’est un argument d’intimidation du
camp du ‘oui’. Nous, ce qu’on demande aujourd’hui, ce n’est pas de
renverser la table. On mesure toutes les difficultés et les
insatisfactions et la façon dont la CIG a abîmé le texte sur la
première partie tel qu’il est sorti de la Convention. Mais on ne
fait pas peser l’accent principal là-dessus. 

On met l’accent sur le chantier sur lequel les chefs d’Etat et
de gouvernement n’ont pas travaillé et sur lequel je pense la
Convention a fait une erreur stratégique qui est la question de la
révision. On demande des assouplissements sur les dispositions
concernant les coopérations renforcées pour que ça cesse d’être
juste un sujet d’étude  et de recherche pour les juristes mais
que ça puisse rentrer dans la réalité. Et puis aussi, le fait de
dissocier les dispositions constitutionnelles et les dispositions
de la troisième partie qui porte sur les politiques.

Le texte de la Constitution ne pourra cependant pas être
entièrement à l’image de ce que souhaite le PS
français…

Est-ce que c’est ça qu’on demande ? Est-ce que, quand on dit
qu’il faut que la clause de révision soit une vraie clause de
révision, que les coopérations renforcées soient souples et qu’on
ait une vraie Constitution où les politiques soient dans un autre
document, est-ce qu’on demande l’application du programme
socialiste ? Non ! On demande une souplesse et un document qui
soient à la hauteur du défi qui est devant nous. Qui n’est pas d’en
prendre pour cinquante ans sur la base de ce document.

La famille socialiste européenne est plutôt favorable à
ce texte. Comment vous positionnez-vous par rapport à vos alliés
européens au sein du PSE ?

Vous savez, on est tous en train d’essayer de faire un espace
politique européen (…) Mais la réalité n’est pas encore tout à fait
celle-là. Le débat sur la ratification du texte va se situer dans
le cadre national, on n’a pas de référendum européen pour
l’instant.

Le PSE se prononce en faveur de la Constitution et vous,
vous nationalisez le débat au niveau français ?

Oui. Là (…) on est dans le consentement constitutionnel, on est
dans l’espace de définition du contrat fondamental. Je suis plutôt
une fédéraliste, je ne suis pas une partisane de l’Etat-nation, je
suis très loin de la pensée de Lionel Jospin sur ces questions là,
mais tout de même, si on nie à chaque peuple la possibilité de
définir le contrat européen, alors effectivement, vous allez
favoriser l’extrême gauche, l’extrême droite, le populisme et
l’abstention !

Il faut considérer l’équation nationale de chaque pays. Regardez
les travaillistes. Ils ont affaire à des conservateurs
eurosceptiques en face et regardez les arguments que Robin Cook ou
Jack Straw sont obligés développer pour faire accepter ce texte.
Robin Cook harangue ses concitoyens en disant que ce texte est une
victoire pour les intergouvernementalistes et n’apporte aucune
contribution au fédéralisme ! Gerhard Schröder est dans une
difficulté interne par rapport à son agenda de réforme et donc il
trouve là une voie de respiration extérieure. En revanche, je note
qu’en Belgique, un débat a été ouvert et où les interrogations des
français reçoivent un certain écho.

Ce débat interne au PS est donc plutôt bien accueilli au
PSE ?

Si tous les partis dont les gouvernements sont au pouvoir et qui
ont contribué à rédiger et à signer ce texte (…) disent que si les
Français disent non, ce n’est pas grave, on va rouvrir les
discussions, ils décrédibilisent leur propre campagne interne. Le
jour où les Français diront non, croyez-vous qu’ils vont tout jeter
à la poubelle ? Il y a déjà plein de travaux universitaire et
académiques qui reconnaissent que ce n’est pas si grave, qu’on
trouvera une solution.

En supposant que le référendum français de 2005 débouche
sur un ‘non’, on reviendrait à ce moment là au traité de
Nice

Mais non ! C’est encore une fois de l’intimidation ! Qui parle
de revenir au traité de Nice ? Il y a quatre ans de boulot sur la
table et on va repartir sur cette base là.

Oui mais légalement, on reviendrait au traité de
Nice.

Encore une fois, le jour où la France dira non, fin 2005, ça
fera quatre ans qu’on est engagés dans cette affaire qui a commencé
en février 2002 avec le début des travaux de la Convention.
L’essentiel de cette Constitution, c’est-à-dire le mode de
décision, est applicable au 1er novembre 2009. Ca nous laisse
quatre ans pour corriger les travers les plus gros et les plus
inacceptables de ce texte. 

Une telle révision nécessiterait l’assentiment des 25
Etats membres de l’UE comme c’est le cas pour le texte actuel de la
Constitution.

C’est certain. Mais ou les chefs d’Etat et de gouvernement
renoncent à tout et se contentent du traité de Nice, mais je n’y
crois pas, ou ils font la démonstration que, effectivement, à 25
ils veulent faire un peu plus que le mauvais travail qu’ils ont
fait à Nice.

Justement, que pensez-vous de l’insertion de la Charte
des droits fondamentaux dans le texte de la Constitution ?  Ne
lui a-t-on pas accordé un poids suffisant selon vous ?

Nous, on plaide coupable déjà dans la Convention. Dans
l’exercice même de la rédaction de la Charte, les Britanniques se
sont trouvés très gênés par leur mise en minorité. Dans la
Convention [sur la Constitution], ils ont préempté quelques
thématiques d’entrée de jeu à commencer par la place juridique que
pouvait avoir cette charte et ils ont obtenu une limitation
radicale de son champ d’application. Le texte même de la charte, je
continue à le défendre et à penser que c’est un beau texte. Je note
au passage que le juge s’en sert dores et déjà. Dans beaucoup
d’arrêts de la Cour [européenne de justice] on est déjà en
référence à l’existence de la Charte alors même qu’elle n’a été que
proclamée.

Ce sera donc aux juges d’en décider, comme dans beaucoup
d’autres domaines de la construction européenne…

Dans le droit européen, oui, et en matière notamment de droits
de la personne. Mais dans la Convention [sur la Constitution], ce
que nous avons introduit à la demande des Britanniques fait que le
caractère contraignant de la Charte est très limité puisqu’on dit
qu’elle ne peut pas être interprétée comme créant des droits
nouveaux au niveau de l’UE, ni contraires aux Constitutions, aux
pratiques et aux législations des Etats membres. Ce travail du
juge, il a été radicalement limité par les travaux de la CIG qui a
introduit les notes explicatives élaborées sans contrôle politique
par un secrétariat sur lequel aucune délibération politique n’a eu
lieu.

Que répondez-vous aux accusations selon lesquelles M.
Fabius défendrait le ‘non’ pour des raisons de politique
intérieure, par opposition à Jacques Chirac et pour se positionner
comme le candidat socialiste à la présidentielle de 2007
?

Ceux qui portent ces accusations, je ne crois pas qu’ils soient
totalement dénués d’arrière-pensées de leur côté. Sur la question
de Jacques Chirac, je crois que c’est une vraie question. Le PS,
conscient des imperfections du texte qui est sorti de la
Convention, conscient que la négociation allait se rouvrir dans la
CIG, a élaboré (…) ses exigences et Jacques Chirac, qui savait très
bien que l’obligation d’un référendum était pendante, n’a même pas
pris la peine de recevoir le PS et n’en n’a tenu compte à aucun
moment dans la négociation européenne. Alors que tout autre chef de
gouvernement dans cette négociation, vient armé sur la base des
éléments de consensus de son Etat, Jacques Chirac ne l’a pas
fait.

A propos des arrière-pensées que l’on prête à Laurent Fabius, je
rappelle le calendrier du PS et ce qui s’est passé à La Rochelle où
François Hollande, parce qu’il est premier secrétaire, à pensé
qu’il lui appartenait de définir la règle et que chacun allait
s’aligner sur sa position alors même que chacun mesure à quel point
il y a un profond malaise sur la question européenne dans le PS
depuis longtemps. Ca s’est exprimé au Congrès de Dijon et ce n’est
pas parce que le premier secrétaire à décidé que c’était ‘oui’
qu’on va résoudre la difficulté ! Or, je ne crois pas que la France
peut retrouver son rôle à l’échelle européenne si elle ne se sent
pas à nouveau à l’aise par rapport au cours que les choses
prennent.

Les divisions au sein du PS ne sont apparues au grand
jour qu’au moment où Jacques Chirac a appelé à un référendum. Le PS
n’aurait-il pas pu arrêter une position plus tôt et éviter de se
mettre en porte-à-faux ?

Oui, si on avait fait le congrès de Dijon autrement. Je me
souviens à ce moment là des médias et des observateurs qui
piaffaient sur le moment où Lionel Jospin allait se prononcer sur
la question européenne. Et il a bien été lui-même l’incarnation de
ce malaise ! Ca, maintenant, on l’oublie !

Si le ‘non’ l’emportait en 2005, il est probable que
certains Etats membres refusent de rouvrir les
négociations…

Je n’y crois pas.

Comment verriez-vous la relance des négociations pour
aboutir à un texte qui serait acceptable pour vous ?

D’abord, Jacques Chirac sera peut-être obligé ce jour là de
consulter et tenir compte de la pensée des principaux responsables
politiques français et donc négocier sur d’autres bases. Et puis,
je voudrais observer une chose qui est assez cocasse : dans la
Convention, parfois, on avait dit qu’il fallait mettre une clause
de rendez-vous sur des questions telles que la composition de la
Commission. Et puis on a refusé. Le résultat, c’est que depuis le
traité de Maastricht, on aura le premier texte sans clause de
rendez-vous. La seule clause de rendez-vous (et c’est la première
fois qu’il y a une clause de ce type dans un traité européen),
c’est la déclaration 30 qui dit que si un pays éprouve une
difficulté à ratifier le traité établissant une Constitution, le
Conseil européen se saisit de l’affaire. Donc, la réouverture des
négociations est inscrite dans les déclarations annexées.

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