Peut-on imaginer d’organiser des référendums à l’échelle européenne et à quelles conditions?

Peut-on imaginer d’organiser des référendums à l’échelle européenne et à quelles conditions?

Introduire le référendum dans le système politique européen? La question mérite d’être posée pendant que la Convention poursuit ses travaux, et particulièrement dans la perspective d’un futur nouveau Traité constitutionnel. Si l’on préconise le rapprochement des institutions européennes avec les citoyens, il faut débattre de la pertinence du référendum comme outil de participation politique.

Aujourd’hui, la responsabilité politique (“accountability”) au sein de l’Union est avant tout indirecte, puisqu’elle reste encore largement aux mains des gouvernements nationaux. Il en va de même de l’influence des citoyens, tout aussi indirecte, puisqu’elle s’exerce avant tout à travers les intérêts organisés (ONG et associations de la société civile). Et l’avant-projet récent de Traité constitutionnel présenté par M. Valéry Giscard d’Estaing ne modifie pas cela, puisque la “démocratie participative” se limite (art. 34) au fait que “les institutions assurent un degré élevé de transparence permettant aux différentes formes d’association des citoyens de participer à la vie de l’Union”.

Certes, des progrès ont été réalisés en matière de citoyenneté européenne: notamment le droit de vote et d’éligibilité sur le plan local et européen, le droit de pétition, l’institution du médiateur. Mais les moyens dont disposent les citoyens pour faire entendre leur voix sur le plan européen sont encore trop faibles, comme il a d’ailleurs été relevé dans la déclaration de Laeken.

Remédier à ce problème est aussi important pour des raisons de gouvernabilité. Une partie des oppositions à l’Europe s’explique par la méfiance face au contenu des décisions de “Bruxelles”, et par le sentiment de ne pas avoir prise sur elles, ni beaucoup de marge de manoeuvre à leur égard. Mais le caractère peu transparent des procédures sur le plan européen alimente également ces oppositions.

De nouveaux éléments qui permettraient d’étendre le débat européen au-delà des cercles dirigeants ou technocratiques, de faire intervenir plus activement le public, sont d’autant plus nécessaires que les perceptions négatives sur l’Union Européenne se sont accrues. Or ce déclin du soutien à l’intégration a lieu sur un fond de remise en question plus large de la légitimité des systèmes représentatifs de gouvernement. Il est donc particulièrement opportun d’envisager la démocratisation de l’Union également sous la forme de l’introduction d’éléments référendaires.

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