Une Constitution pour l’Europe

Une Constitution pour l’Europe

The Union needs a federal Constitution if it is to tackle simultaneously the challenges of enlargement and democratisation, arguesAlain Lamassoure. As this is not acceptable to all Member States, the Convention should produce two texts: a full federalist “menu”, and a lighter version.

Quelle Europe?

L’Union européenne du XXIème siècle sera très différente de la Communauté européenne de la deuxième moitié du XXème. Car trois révolutions l’en séparent.

La révolution du nombre. Les institutions que nous avons conservées depuis 1957 étaient conçus pour le petit « Marché commun » des six pays fondateurs. Autour de la table, l’unanimité n’était pas trop difficile à obtenir. A vingt-cinq ou trente membres, s’obliger à l’unanimité serait s’interdire d’agir. Et un chef d’orchestre est nécessaire à ce grand nombre de musiciens : le seul changement du nombre condamne l’Union au mode de décision majoritaire et à la création d’un pouvoir exécutif – un Président, un « Monsieur Europe ».

L’Union sera fédérale ou ne sera pas.

Ensuite, larévolution du peuple. Jusqu’ici, l’Europe a pu se construire presque sans les peuples. Sûrement pas contre eux, comme le prétendent les eurosceptiques : si tel avait été le cas, l’aventure serait terminée depuis bien longtemps. Semestre après semestre, les « eurobaromètres » confirment même que, dans la plupart de nos pays, les opinions publiques sont plutôt plus europhiles que les dirigeants. Pourtant, elles n’ont guère été consultées : tout s’est passée comme si la construction européenne, et le fonctionnement même des instances communautaires, avaient été confisqués par une caste de dirigeants spécialisés.

Ce temps est révolu. Le « grand élargissement » à l’Est, comme le nouveau texte fondateur qui sera issu des travaux de la Convention, ne pourront pas être ratifiés sans recourir au référendum dans un grand nombre de pays membres – à commencer par la France. L’accueil réservé, voire hostile, rencontré par les traités précédents de Maastricht et de Nice là où le peuple a été consulté nous impose, cette fois, la clarté des textes, la simplicité des procédures et le caractère démocratique des institutions proposées.L’Union sera démocratique ou ne sera pas.

Le troisième changement majeur, c’est ce que j’appelleraila révolution de l’histoire. La petite Europe des Six était fille de la guerre mondiale, enfantée pendant la guerre froide. Un demi-siècle plus tard, la réconciliation des ennemis de 1945 est acquise, les anciens adversaires de la guerre froide sont réunis autour de l’alliance atlantique, l’Afrique et l’Asie se sont affranchies de la colonisation européenne, mais réclament toute leur place dans un monde dont la population totale a triplé. L’Europe peut et doit sortir du provisoire qui, d’approfondissement en élargissement, a marqué sa longue enfance, au rythme moyen d’un traité tous les trois ans.Le temps est venu de la Constitution de l’Union européenne.

Quels participants ?

Deux débats fondamentaux sont à ouvrir et à trancher le plus rapidement possible. D’abord,celui des frontières ultimes de l’Union. Rassembler la trentaine de pays européens dans une même entité politique sera déjà un exploit historique – que nous ne savons pas encore comment accomplir. Laisser ouverte la perspective d’élargissements futurs, comme c’est le cas aujourd’hui, serait la manière la plus sûre de faire échouer toute l’entreprise.

L’Union sera européenne, ou ne sera pas.

L’autre débat doit porter sur l’option que la Convention devrait proposer à ses minoritaires.

En effet, si elle est bonne, c’est-à-dire si elle met en place un système efficace et démocratique, la Constitution ne sera pas acceptée par tous. Ni au sein de la Convention, ni parmi les Etats membres. Il faut aussi prévoir que des gouvernements qui l’auraient approuvée soient désavoués ensuite par leurs peuples. Cela implique deux conséquences.

Premièrement, il faut poser le principe que la constitution entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par une majorité qualifiée de signataires entre lesquels elle s’appliquera quelle que soit la décision finale des autres.

Mais, deuxièmement, nous avons le devoir de concevoir, pour les autres, une option acceptable. Puisqu’un choix sera offert – participer ou non -, cela ne peut décemment pas être un « tout ou rien ».

Nous devons donc proposer, non pas un, mais deux textes.Pour prendre une comparaison familière à un Français, nous devons offrir le choix entre un
menu gastronomique
– la constitution – et un
menu allégé
. En considérant que nous pourrons décider à la majorité de la conception du menu gastronomique, mais en admettant que nous aurons toujours besoin de l’unanimité sur la conception du menu allégé.

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