Official: Belgium’s foreign workers register ‘not aimed at EU’

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Limosa, a little-known scheme that requires foreigners to register with social security before heading to Belgium for periods of temporary work, has caused concern in the European district of Brussels. The official behind the scheme, Sarah Scaillet, seeks to clarify the new law in an interview with EURACTIV.

Sarah Scaillet is a lawyer with the Social Security branch of Federal Public Service Service in Belgium. She is an adviser to Laurette Onkelinx, Minister for Social affairs and public health of Belgium.

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Quel est l’objectif de Limosa ? Quel était le constat de la part des autorités belges à la base de cette initiative ?

Le constat était tout simplement que nous n’avions aucune cartographie des travailleurs étrangers qui venaient travailler en Belgique, c’est-à-dire ni une carte des personnes qui arrivaient dans le pays, ni du secteur dans lequel elles travaillaient, ni la durée pour laquelle elles venaient. 

Et quand on parle d’ « étrangers » ce n’est pas la nationalité en tant que telle qui est visée mais les personnes qui n’habitent pas en Belgique. Ce n’est donc pas la formulation « personne étrangère, de nationalité étrangère » qui compte mais la situation de travail de l’individu. Le Belge qui vit aux Etats-Unis et qui vient travailler en Belgique pour une durée déterminée par exemple peut également être concerné.

Cela permet notamment de voir s’il n’y a pas une pénurie de travailleurs dans un secteur déterminé qu’on ne trouve absolument pas en Belgique, par exemple parce qu’il n’y a pas la formation adaptée. C’est une donnée qui manquait afin de  savoir quel est le marché du travail en Belgique et aussi quelles sont les perspectives d’avenir.

On peut prendre l’exemple des informaticiens : il y a effectivement une pénurie énorme d’informaticiens en Belgique. On a pu le remarquer au travers de Limosa, c’est un secteur qui amène beaucoup de personnes étrangères en Belgique.

Quel est le type d’entreprises ou de travailleurs concernés ?

Toute personne qui ne réside pas en Belgique et qui vient travailler en Belgique, que ce soit dans un lien de subordination – c’est-à-dire quelqu’un qui est détaché d’une société étrangère – ou en tant qu’indépendant.

Donc les résidents étrangers qui sont établis ici ne sont pas concernés ?

Tout à fait : La personne qui a son domicile ou qui réside en Belgique n’est absolument pas concernée. A titre d’exemple, le fonctionnaire européen qui travaille en Belgique n’est pas concerné car il n’est pas détaché. Il a sa résidence en Belgique donc on sait qu’il est en Belgique. On sait qu’il travaille ici et qu’il est là pour la communauté européenne donc cela ne pose pas de problème. 

Le problème n’est pas les personnes qui sont installées, mais vraiment la personne qui vient de l’étranger pour travailler en Belgique de manière temporaire. Il s’agit donc par exemple du professeur d’université ou de l’informaticien qui vient parce qu’il faut installer un programme, etc.

Est-ce que ça pourrait éventuellement s’appliquer à des fonctionnaires nationaux qui viennent en Belgique pour des réunions de travail au Conseil de l’UE par exemple ? 

C’est une des exceptions. Il y a une série d’exceptions qui ont été mises en place du fait que des personnes sont détachées notamment d’administrations publiques étrangères, ce qui est effectivement le cas des fonctionnaires qui sont détachés par leur administration. Pour eux, il n’y a pas d’obligations. 

Autre exemple : le conférencier, la personne qui vient donner une conférence ou participer à une conférence même si c’est dans le cadre de son travail. Nous avons également émis une exception afin que Bruxelles ne soit pas pénalisée par des formalités lourdes. Il s’agit principalement de Bruxelles car même s’il y a des conférences à travers tout le pays, c’est essentiellement Bruxelles qui est le centre de conférence.

Les entreprises travaillant dans le domaine des politiques européennes – la communication, le lobbying, les ONG, etc. – sont-elles aussi particulièrement visées par Limosa ?

Pas du tout.

Est-ce que le Limosa a été inspiré par des programmes existants en Europe ? Si ce n’est pas le cas, est-ce que vous pensez qu’il pourra faire des émules dans d’autres pays européens ?

A mon avis Limosa est le premier, nous avons donc été les précurseurs. Cela fera certainement des émules parce qu’il faut savoir que Limosa a reçu est lauréat d’une des récompenses européennes en matière d’e-government parce que c’est un système très facile, rapide via le net et qui permet d’enregistrer l’arrivée de personnes sans que cela ne complique la vie des employeurs ni celle des utilisateurs.

En termes concrets, combien de personnes environ se sont déjà enregistrées ? Avez-vous une idée du nombre potentiel de personnes qui pourraient s’enregistrer ?

Quand nous avons mis le système en place nous étions vraiment étonné du nombre de personnes qui s’enregistrent par le Limosa, donc du nombre de turnover des travailleurs dans notre pays. Nous avons aussi remarqué que toutes les nationalités étaient concernées. 

Entre le 1er avril 2007, date à laquelle le système a été lancé, et le 31 décembre 2007, nous comptions déjà 138 121 inscrits.

Nous sommes d’ailleurs assez étonnés du nombre de personnes qui se sont déjà enregistrées. Si je me souviens bien, rien que pour le mois de janvier 2008 on était déjà à 36 000 personnes.

Y a-t-il aussi un objectif en terme de contrôles sociaux et fiscaux ?

Oui tout a fait. Cela permet aussi de mieux comprendre et de mieux contrôler certains secteurs.

A quels secteurs pensez-vous ?

Il y a le secteur de l’informatique et le secteur de la construction qui est un secteur assez connu pour ce qui est de la fraude sociale. Mais ce qui nous a rassuré c’est que vraiment tous les secteurs se déclaraient. Quand la personne ne se déclare pas, il y a des sanctions à la clé.

Pour revenir à un débat plus européen, l’UE tente de promouvoir la mobilité des travailleurs en Europe, notamment en 2007 avec l’Année européenne de la mobilité. Pensez vous que Limosa puisse mettre un frein à l’immigration en Belgique, notamment en provenance des pays de l’ancien bloc communiste qui sont aujourd’hui membres de l’UE ?

Non, et nous avons d’ailleurs tout fait pour que l’application web soit très conviviale : elle est faite en quatre langues – les trois langues nationales et l’anglais. C’est très facile, on y accède assez rapidement quand on fait une recherche. 

Ce n’est pas du tout l’objectif et ça a d’ailleurs été soumis à la Commission européenne. C’est un projet qui a été présenté au niveau européen et pour lequel il y a eu une série d’échanges. Il n’y a pas du tout eu d’avis négatif de la part des institutions européennes.

Sur le plan de la communication, il y a eu beaucoup de surprises, notamment aux Etats-Unis l’année dernière. Est-ce que les autorités belges ont prévu un plan de communication autant à l’étranger que pour les étrangers vivant en Belgique ?

Le Limosa a démarré le 1er avril 2007. A ce moment là, il y a eu un plan de communication au niveau national par voie de presse écrite et il y a aussi eu un petit spot. Toutes les organisations d’employeurs ont été mises au courant afin de diffuser l’information auprès de leurs membres, que ce soit la Fédération des entreprises de Belgique ou au niveau syndical. Il y a donc eu une grosse campagne d’information à ce niveau en Belgique. A l’étranger, nous sommes passés principalement par les ambassades.

Et est-ce que les ambassades ont bien pris le relais ? Vous sembliez suggérer que ça n’a pas forcément été le cas…

Cela dépend énormément des ambassades. Mais nous savions que nous ne pouvions pas tout contrôler, puisqu’on ne peut pas non plus envoyer des globe-trotters dans tous les pays. Nous avons donc fait le relais via les Affaires étrangères, et hormis le couac américain, nous n’avons pas eu d’autres mauvaises surprises. Il y a eu une série de questions qui ont été posées et des réponses sur un FAQ pour permettre aux gens d’avoir une série informations.

Est-ce qu’il y aura une prochaine étape ? Avez-vous prévu par exemple de renforcer votre communication, notamment vis-à-vis des milieux européens ?

Nous nous sommes en effet rendu compte que manifestement le message n’était pas passé au niveau européen. De manière assez paradoxale, le Japon et les Etats-Unis étaient bien au courant, mais nos voisins européens l’étaient beaucoup moins.

J’ai donc demandé à l’administration de communiquer davantage et de faire passer ce message au niveau européen de manière plus proactive, puisqu’on pensait que ce serait plus ou moins évident via les ambassades.

Egalement pour les milieux européens installés à Bruxelles ?

C’est pour cette raison que nous avons été très étonnés par le fait que ça n’a pas été assez relayé. Il n’y a pas eu le relais européen auquel on pouvait s’attendre en passant par les ambassades, un relais qui aurait été automatique. 

Manifestement, ce n’est pas le cas puisque si les ambassades belges dans les pays étrangers communiquaient cette information aux autorités étrangères, ipso facto celles-ci répercuteraient l’information chez « leurs concitoyens ».

Peut-être que les gens impliqués dans les politiques européennes n’ont pas une notion des frontières aussi forte, ils viennent pour la plupart à Bruxelles sans visa,  en train ou en voiture et n’ont pas forcément l’impression d’entrer dans un territoire étranger…

Oui, c’est un point qui a été mis en évidence tout dernièrement.

Quelles sont les initiatives que vous comptez prendre ?

Au niveau européen, une des hypothèses c’est que, vraisemblablement, la plupart des personnes vont être sous le coup des exceptions puisqu’il s’agit la plupart du temps de très courts séjours, voire éventuellement uniquement pour des conférences. Il est possible que le message ne soit tout simplement pas passé parce que cela faisait partie des exceptions. 

Je pense donc qu’il devrait y avoir une nouvelle campagne d’information dans le courant de l’année. Quand nous avons démarré le projet nous avons demandé une campagne d’information de manière régulière pour que les gens ne l’oublient pas, tout simplement.

Est-ce que vous avez envisagé, en plus des exceptions dues à la durée des séjours d’avoir une exception sectorielle de façon à pouvoir faciliter le rôle de Bruxelles comme capitale européenne ?

Il faut voir ce que l’on entend par secteur et voir quelles sont les personnes concernées. Si on fait des exceptions sectorielles, on perd aussi toute une série des données que nous souhaitons justement obtenir. 

Nous avons donc plutôt fait des exceptions soit en fonction du laps de temps (très court), soit d’activités très particulières. Il faut avoir conscience de toutes les exceptions.

Il y a également une facilité: pour les personnes qui viennent de manière régulière en Belgique, par exemple deux jours chaque mois, nous avons prévu une procédure qui leur permettra de faire une seule déclaration à Limosa pour toute l’année en précisant qu’ils viennent régulièrement pour tel motif. C’est le cas du cadre d’entreprise qui vient tous les mois visiter la filiale. Il fait une déclaration à Limosa pour toute l’année où il dit « je viens régulièrement visiter tel endroit ».

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