Europe should bridge solidarity gap

DISCLAIMER: All opinions in this column reflect the views of the author(s), not of EURACTIV.COM Ltd.

Even though solidarity is supposedly at the heart of the EU Treaties, financial operators and citizens are not convinced and confusion reigns. It is imperative that EU countries come up with a European solidarity pact to pool resources for boosting growth and competitiveness, writes centre-right MEP Alain Lamassoure.

Alain Lamassoure is a French MEP sitting with the European People's Party. He is chairman of the European Parliament's budget committee.

"Le pilotage de l’Europe est un art difficile : une telle organisation n’a pas de précédent historique, ni d’équivalent nulle part dans le monde. Ce n’est qu’à l’expérience que nous découvrons ses caractéristiques, ses forces, ses faiblesses, ses exigences, ses règles implicites de fonctionnement. Après quelques années de voyage relativement paisible, à la charnière du siècle, les cyclones traversés depuis 2008 ont joué un rôle de révélateur qu’il faut maintenant mettre à profit.

D’un côté, la communauté d’intérêts, et même de destin, est réalisée au-delà de ce qu’espéraient les Européens les plus enthousiastes. En moyenne, les pays européens réalisent entre eux les deux tiers de leurs échanges extérieurs, proportion comparable pour les investissements, comme pour les voyages d’affaires ou de tourisme à l’étranger.

Malgré la spéculation intense et les clameurs des eurosceptiques, les crises financières successives n’ont eu aucun effet sur le cours de l’euro, qui continue de jouer, jour après jour, un rôle croissant sur la scène mondiale. Face au déclin démographique, aux pressions migratoires, aux exigences climatiques, à la concurrence débridée des pays émergents, au défi de la sous-croissance, chacun des 27 pays est amené irrésistiblement aux mêmes réponses – et à la constatation que 27 actions séparées sont moins efficaces que ne le serait une réponse commune de la part d’un ensemble représentant potentiellement la première puissance économique mondiale. La même remarque vaut évidemment pour l’accompagnement du « printemps arabe », événement historique dont la portée sera considérable pour le nord de la Méditerranée.

Une telle relation exige, entre ses membres, une solidarité qui soit à la mesure de cette communauté de destin. Et c’est là que le bât blesse.

Certes, le mot « solidarité » apparaît plus de vingt fois dans les traités européens. 40% du budget communautaire est affecté à la mise à niveau des régions pauvres. D’autres fonds communs sont mobilisés régulièrement à Bruxelles au profit des victimes de catastrophes naturelles ou des délocalisations industrielles.

De manière spectaculaire, les dirigeants nationaux ont pris l’habitude de multiplier les contacts de toute nature : rencontres bilatérales ou multilatérales, sommets de l’euro, échanges en marge du G8 ou du G20 complètent les réunions officielles, de plus en plus nombreuses, du Conseil européen lui-même. Face aux crises financières, ces réunions ont débouché sur la mise en place d’un mécanisme commun d’aide aux pays surendettés tandis que, de son côté, la Banque centrale interprétait la Bible du traité selon l’esprit de la solidarité plutôt que selon la lettre de la discipline orthodoxe.

Et pourtant, de cette solidarité, les opérateurs financiers ne sont toujours pas convaincus. Les citoyens des pays contributeurs ne veulent pas en entendre parler, tandis que ceux des pays bénéficiaires s’indignent bruyamment de ses contreparties. Et surtout, elle ne repose sur aucun mécanisme automatique. Dans chaque famille, dans chaque commune, dans chaque pays, la solidarité se mesure et s’exprime tout simplement par le budget commun : en France, elle est considérable, puisque pour 100 euros gagnés un Français paye, en moyenne, 44 euros d’impôts divers à la collectivité. Le budget européen, lui, est limité à 1% du PIB –quarante fois moins que les budgets nationaux. Encore ce montant est-il critiqué par une demi-douzaine de pays « riches », dont la France, qui entendent le réduire d’ici 2020 !

Dans ces conditions, l’essentiel de la solidarité entre Européens ne peut passer aujourd’hui que par les budgets nationaux. Donc par des négociations intergouvernementales interminables, confuses, échappant à un véritable contrôle parlementaire et démocratique, débouchant sur des décisions systématiquement insuffisantes, trop tardives, suscitant le doute permanent des marchés et l’incompréhension des opinions publiques. Non seulement les gouvernements s’obligent à l’unanimité pour chaque décision de principe, mais chacun d’eux se réserve la possibilité de subordonner son accord à la moindre mesure d’application. Déjà, à peine entrée dans la zone euro, la Slovaquie s’était exonérée de ses responsabilités politiques en décidant unilatéralement qu’elle ne participerait à rien en faveur des autres !  

En cette fin d’été, plus de la moitié des parlements nationaux n’ont toujours pas ratifié l’augmentation des moyens du Fonds de facilité financière décidée en grande pompe par leurs gouvernements il y a plusieurs mois. Alors que l’on croyait le psychodrame grec enfin réglé en juillet pour au moins deux ans, la semaine dernière, la Finlande a posé ses propres exigences à ce que le nouveau dispositif soit mobilisé en faveur de la Grèce. Le résultat est que, en période de tempête, l’état de l’Union dépend du pays le moins bien géré, et sa capacité à en sortir dépend du gouvernement le moins « européen », c’est-à-dire de celui qui est, chez lui,  le plus vulnérable à l’égard du parti local le plus eurosceptique. Toutes les conditions sont réunies pour persister dans l’échec.

Dernier enseignement, confirmé par ces crises. Aussi prioritaire qu’elle soit, la seule réduction des déficits ne suffira pas à résoudre le problème du surendettement : le recours à une croissance forte et durable est tout aussi indispensable. Conséquence politique évidente : dans un contexte d’argent public rare, il devient absolument indispensable de mettre des moyens financiers en commun pour financer les investissements d’avenir liés à l’innovation, la formation, les infrastructures de transport et de télécommunications, les énergies nouvelles – tous projets expressément prévus et décidés par le Conseil européen dès juillet 2010 sous le nom « d’agenda Europe 2020 », et tombés aussitôt dans l’oubli dans toutes les capitales.

C’est pourquoi, le moment est venu de négocier un pacte européen de solidarité. Non pas un texte incantatoire supplémentaire. Un accord politique global, portant à la fois sur la sortie de crise, sur la prévention de nouvelles crises, et sur la préparation en commun du retour de l’Europe à la croissance forte et à la compétitivité. Ce pacte devrait comporter au moins 4 volets :

1 – Un accord sur le budget européen. Même si son ordre de grandeur reste extrêmement faible, il est le premier critère de la crédibilité de la solidarité européenne. La Commission vient de mettre sur la table des propositions pour la période 2014-2020. Or, en 2014, si les Etats membres ont rempli leurs obligations, ils seront tous sortis de la zone rouge des déficits : la marche en avant de la croissance pourra reprendre. La répartition des crédits européens doit y contribuer. Et le financement de ces dépenses doit désormais reposer de nouveau sur d’authentiques ressources propres, soulageant d’autant les budgets nationaux. Le Parlement et la Commission l’ont proposé. Les gouvernements n’auront que des avantages à l’accepter. Par exemple, si une taxe sur les transactions financières est créée au niveau européen, comme le proposent Paris et Berlin, le budget commun devrait en être le réceptacle naturel. C’est le premier degré de la solidarité. Il conditionnera la crédibilité de tout le reste.

2 – La généralisation de la « règle d’or ». Au-delà des décisions prises par chacun pour un retour vers l’équilibre budgétaire d’ici 2013, l’Union a besoin d’un engagement permanent beaucoup plus fort selon lequel chaque pays mettra tout en œuvre pour ne jamais se retrouver en situation de demander l’aide de l’Union ou de ses partenaires. L’adoption d’une forme de « règle d’or » commune est une des modalités possibles. Le « pacte euro+ » adopté à la demande de l’Allemagne s’inspire de cette philosophie, mais il n’a pas de vraie valeur ajoutée politique et juridique par rapport au traité, dont les dispositions se sont révélées insuffisantes.

3 – Un accord de mutualisation financière. Les Fonds créés en mai 2010, récemment réformés, comme le Mécanisme prévu pour leur succéder en 2013 tournent autour de la même idée, qui devient incontournable : la manière techniquement la plus efficace et politiquement la plus crédible d’assurer la solidarité des pays européens face aux crises de finances publiques est la mise en commun d’au moins une partie de leurs capacités d’emprunt. La Commission européenne a annoncé des propositions concrètes pour octobre. Les réserves réitérées de l’Allemagne contre le principe d’euro-émissions pourront s’atténuer si on lui démontre qu’une telle formule ne renchérira pas son propre endettement. Quel que soit le nom (Fonds, Mécanisme, Agence …) et le statut (intergouvernemental, européen, communautaire …) qu’on lui donne, ce pool, une fois institué, devra fonctionner de manière autonome, sans être soumis en permanence aux humeurs changeantes des représentants de ses fondateurs.

4 – Un accord de mutualisation budgétaire. Tout en réduisant ses dépenses de fonctionnement conformément à ses engagements à Bruxelles, chaque Etat doit être en mesure de préciser comment son propre budget national – complété éventuellement par d’autres financements autochtones, notamment régionaux – contribuera au financement de l’agenda Europe 2020 et, plus généralement, des autres priorités communes adoptées à l’unanimité du Conseil européen."

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Want to know what's going on in the EU Capitals daily? Subscribe now to our new 9am newsletter.