Kyoto Protocol : Europe commits

On 21 October 2003, the European Parliament has approved the Commission proposal regarding a monitoring mechanism for emissions of greenhouse gases within the framework of the Kyoto Protocol.

Le Parlement européen a approuvé le 21 octobre une décision visant à mettre en place un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto, qui a pour but de limiter le réchauffement planétaire en réduisant les émissions de gaz qui en sont responsables. Ce texte, proposé par la Commission européenne en février 2003, impose aux Etats membres de surveiller et de notifier précisément les émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place des programmes permettant de les diminuer. Il permettra ainsi à l’Union européenne de suivre les progrès réalisés et d’évaluer l’efficacité des mesures adoptées.

Qu’est-ce que le protocole de Kyoto ?

Adopté le 11 décembre 1997 au Japon par les pays membres de la CCNUCC, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto fixe des valeurs limites juridiquement contraignantes pour les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. En vertu de ce texte, ces derniers doivent réduire leurs émissions de six gaz, notamment le dioxyde de carbone, le méthane et l’oxyde d’azote, de 5,2% en moyenne par rapport aux niveaux de 1990 durant la période 2008-2012. Le protocole de Kyoto prévoit en outre des “mécanismes de flexibilité”, notamment l’échange des droits d’émission. Le problème du changement climatique se posant à l’échelle planétaire, peu importe en effet l’endroit où les réductions ont lieu : les pays industrialisés peuvent donc échanger leurs quotas et obtenir des crédits supplémentaires en mettant en oeuvre des projets de réduction des émissions à l’étranger. Les réductions peuvent ainsi être réalisées là où leurs coûts sont les moins élevés. Les engagements du protocole deviendront contraignants dès son entrée en vigueur, subordonnée à sa ratification par au moins 55 des pays de la CCNUCC, dont les pays industrialisés responsables d’au moins 55% des émissions de dioxyde de carbone en 1990. Pour l’heure, le texte de 1997 n’a aucun caractère obligatoire : plus d’une centaine d’Etats ont ratifié le texte, mais ceux-ci ne représentent que 44,2% des émissions de CO2. Les Etat-Unis, responsables pourtant de 36,1% de ces émissions refusent en effet de ratifier le protocole. La Russie, qui représente 17,4% des émissions mondiales de dioxyde de carbone, a quant à elle annoncé qu’elle le ratifierait prochainement.

L’Europe et le protocole de Kyoto

Au titre du protocole de Kyoto, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% au cours de la période 2008-2012, dite “première période d’engagement”. Un accord communautaire visant à répartir cette charge entre les Etats membres fixe des objectifs pour chacun d’entre eux. Les Quinze ont ratifié le protocole de Kyoto le 31 mai 2002. Les dix pays qui adhéreront à l’UE le 1er mai 2004 ont également tous ratifié ce texte, au titre duquel ils se sont vus imposer une réduction des émissions variant de 6% à 8% entre 2008 et 2012. L’Union a par ailleurs entrepris de mettre en place son propre système d’échange de quotas d’émission par une directive votée au Parlement européen en juillet dernier. Ces échanges débuteront en 2005 pour tous les vingt-cinq Etats membres de l’UE élargie. Si l’Union a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 3,3% entre 1990 et 2000, celles-ci ont augmenté de 0,3% entre 1999 et 2000 et de 1% entre 2000 et 2001. La diminution globale s’explique essentiellement par les efforts de l’Allemagne, qui est parvenue à une diminution de 18,3% cette dernière décennie, notamment grâce à la restructuration économique de l’ancienne RDA. Le Royaume-Uni a affiché de son côté une chute de ses émissions de 12%, et le Luxembourg de 44,2%. Mais pas moins de dix Etats me mbres restent cependant très en deçà des obligations qui leur incombent.

Le réchauffement climatique : un problème urgent

La canicule qui a sévèrement touché l’Europe cet été et a provoqué plusieurs milliers de décès est une des nombreuses manifestations du réchauffement climatique. Au niveau mondial, les années 1990 ont été la décennie la plus chaude depuis 1861. Il devient désormais urgent de mettre en place des mesures de lutte contre ce phénomène. En l’absence de décisions efficaces, la température moyenne de la surface de la terre pourra augmenter, selon un récent rapport du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat, de 1,4°C à 5,8°C de 1990 à 2100. Au cours de cette même période, le niveau des mers s’élèvera de 9 à 88 centimètres, en raison de la fonte des glaces. Ces bouleversements auront de graves répercussions sur l’écosystème : la répartition des différentes espèces animales changera et certaines d’entre elles disparaîtront. Les régimes de précipitation se modifieront, ce qui perturbera l’approvisionnement en eau et l’irrigation de nombreuses régions. Les phénomènes météorologiques extrêmes et les inondations se multiplieront, avec des répercussions importantes en termes de coûts économiques et de souffrances humaines. Les pays en développement seront particulièrement touchés par ces évolutions et les maladies tropicales gagneront du terrain.

Un nouvel engagement de l’Union

La décision votée le 21 octobre dernier par le Parlement européen témoigne selon Margot Wallström, commissaire européen à l’Environnement, “de la volonté de l’UE de mettre en oeuvre l’ensemble des dispositions du protocole de Kyoto et de réduire les émissions de gaz à effet de serre”. “Lorsque nous avons ratifié le protocole, nous savions que nous nous engagions à arrêter des mesures concrètes. Cette décision en est l’illustration” a-t-elle ajouté. Le nouveau texte européen impose aux Etats membres des obligations plus nombreuses et plus précises en matière de communication des chiffres d’émissions de gaz à effet de serre. Il établit en outre des orientations plus précises en ce qui concerne les prévisions d’émissions, ce qui permettra d’améliorer leur fiabilité. La décision vise à mettre en place l’infrastructure prévue par le protocole de Kyoto dans des domaines tels que les systèmes nationaux de surveillance des émissions et les registres où sont consignés les transferts de droits d’émission. Elle oblige les Etats membres à veiller, sur une base annuelle, à ce que leurs émissions correspondent aux droits qui leur ont été attribués par le protocole. Le texte prévoit également un réexamen de la situation en 2006, sur la base duquel Bruxelles pourra formuler des propositions pour assurer la réalisation des engagements de l’Union européenne et de ses Etats membres. Enfin, ces derniers pourront choisir entre 1995 et 1990 comme année de référence pour la mesure des progrès en matière d’émission de gaz à effet de serre. Cette disposition est particulièrement avantageuse pour la Finlande et la France, qui avaient déjà, au début des années 1990, réussi à faire chuter leurs émissions. La Commission, auparavant fortement opposée à cette solution qui engendrerait selon elle divers problèmes technique et politiques, de nombreux Etats ne possédant pas de données fiables pour 1990, a finalement approuvé ce compromis qui avait déjà fait l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil.

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