Think tank: EU should abandon renewables ‘decarbonisation monopoly’

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Europe needs to maintain an ambitious policy on climate change but abandon its approach which gives renewable energies a de facto monopoly over the decarbonisation of the energy system, argues André Ferron and Claude Fischer in an interview with EURACTIV.

André Ferron is a researcher on energy at Confrontation Europe, a European policy think-tank with offices in Paris and Brussels. Claude Fischer is president of the Confrontation Europe. They responded to EURACTIV questions in writing.

The interview is available in French only.

Le sommet européen de mai s’est donné pour objectif de relancer l’Europe de l’énergie, notamment en achevant le marché intérieur « d’ici 2014 ».  Cet objectif ne paraît-il pas illusoire alors que l’UE peine déjà à mettre en œuvre les directives existantes ?

La contradiction entre objectifs nationaux et objectif commun européen est la nature même de notre construction européenne ! Elle est un débat permanent entre la défense des compétences nationales et européennes et explique plaintes et réticences des Etats Membres.

En effet, le choix du mix énergétique relève de compétences nationales mais le grand marché intérieur est de compétence européenne (en co-décision avec le Parlement Européen et le Conseil des 27 Etats Membres, sauf pour la concurrence où la compétence de la Commission est exclusive).

Dans les énergies de réseaux -carburants de transport, gaz et surtout électricité- l’architecture du réseau et sa gestion ne sont pas « neutres », ils dépendent du mix. La gestion de l’ « équilibrage » dans l’électricité par exemple, ne peut pas être la même avec les renouvelables intermittentes qu’avec des barrages, des centrales thermiques à combustibles ou des centrales nucléaires.

Chaque pays défend des règles européennes correspondant à son choix de mix national. Quand les règles européennes heurtent son choix national garanti par les Traités, il est tout à fait justifié de porter « plainte ». Quand on ajoute à la compétence européenne sur le marché, la chasse au CO2, le problème s’aggrave pour les pays charbonniers, et quand on y ajoute encore, comme avec le triple 20 pour 2020, une exclusivité de la dé-carbonation pour les Renouvelables, le problème devient carrément ingérable !

Ce qui est « illusoire » c’est de vouloir construire l’Union en ignorant la diversité des mix nationaux. On ne peut continuer à dire d’un côté, comme le fait la Commission pour l’électricité, que chaque Etat Membre est libre de choisir le nucléaire ou pas, et de l’autre côté, fixer un objectif contraignant pour les seules Renouvelables et des règles de marché qui pénalisent le nucléaire !

Nous devons d’ailleurs constater que son attitude est totalement différente pour les « carburants alternatifs » (électricité et hydrogène pour l’automobile) où elle défend la « neutralité technologique ».

Comment vaincre à cet égard certaines réticences nationales, en France notamment où la séparation des activités de distribution et de production d’énergie continue de faire débat ?

Pour Confrontations-Europe, il n’y a qu’une seule façon de vaincre les réticences nationales pour le marché unique c’est de développer un cadre de marché sans discrimination vis-à-vis des différentes sources dé-carbonées (toutes les Renouvelables et pas seulement l’éolien et le photovoltaïque, le nucléaire et le charbon propre avec la capture stockage du carbone) et négocier le mix européen à 27 dans un Pacte de Européen de Solidarité Energétique. Les réticences à la séparation entre réseaux et production renvoient aussi à la perspective commune. Si la seule perspective est la concurrence et chacun chez soi , il est normal que le réseau-système soit en quelque sorte « pris en otage », une « monnaie d’échange »; si celle-ci est au contraire, comme nous le préconisons, de construire un réseau-système électrique européen avec un dispatching de compétence commune européenne, alors ce réseau-système doit, soit appartenir à tous les opérateurs (une sorte de coopérative de transport-distribution), soit à aucun (un réseau-système public propriété des 27 ou de l’Union elle-même).

La nécessité de baisser le coût de l’énergie pour les entreprises a focalisé les discussions lors du dernier sommet européen. A cet égard, Les industriels dénoncent régulièrement le surcoût que représente pour eux le marché du carbone (système ETS). Les « fuites carbone » représentent-elles un risque réel selon vous ? Pour quelles industries ?

Les industries intensives en énergie comptent près de 3 millions d’emplois en Europe. Le coût de l’énergie est un facteur majeur de leur compétitivité mondiale. Elles ont obtenu une exonération du paiement des quotas CO2 mais le problème du coût de l’énergie hors coût du quota reste entier.

Le Livre Vert de la Commission pointe déjà les faiblesses de la stratégie Energie-Climat 2020 (le triple 20) à cet égard, et le Conseil du 22 mai a également mis l’accent sur ce problème. La stratégie pour 2030 doit sérieusement corriger le tir.

Mais l’Union européenne doit-elle lâcher tout objectif climatique au nom de la compétitivité comme certains le demandent? Nous pensons au contraire que l’Union doit conserver son ambition climatique en se fixant un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre contraignant pour 2030. Mais les conditions de cette ambition doivent changer. Cet objectif doit être de 40% (/1990) en ligne avec l’effort nécessaire pour éviter les 2°C, seulement si un accord mondial réunit une masse critique de pays représentant au moins 50% des émissions mondiales avant 2020. Il doit être moindre en l’absence d’un tel accord, et le volet de politique extérieure climatique visant à défendre l’industrie dans une compétition mondiale asymétrique doit être revu.

Au lieu d’aligner comme aujourd’hui les charges des industries européennes sur celles des pays tiers qui ne participent pas à l’effort climatique, ce qui ne les incite pas à nous suivre, il faut au contraire leur imposer nos charges climatiques comme pour le transport aérien ou dans la directive qualité des carburants. Ceci pourrait d’ailleurs conduire à négocier des accords climatiques sectoriels mondiaux comme actuellement dans le transport aérien et peut être dans le transport maritime.

Cet objectif climatique européen doit être le seul objectif contraignant. il faut abandonner tout objectif contraignant imposant un monopole de la dé-carbonation pour les seules Renouvelables. La compétitivité doit être recherchée dans un mix européen diversifié combinant toutes les renouvelables, nucléaire et fossile propre. La compétitivité prix pour les industries intensives en énergies passe par un nouveau cadre de marché favorisant les contrats à long terme entre industries intensives et producteurs dé-carbonés : la compétitivité croissance pour l’industrie des biens d’équipement y gagnera car il y aura plus de débouchés sur un marché des équipements divers que sur les seules niches éoliennes et photovoltaïque.

Ajoutons que cette diversité est la seule susceptible de permettre de surmonter les divisions actuelles au Conseil, et au Parlement, elle permet le droit des peuples à exploiter ses propres ressources -y compris Renouvelables-, qu’un monopole Renouvelables exclut.

Les économies d’énergie sont régulièrement encensées comme la solution à tous les problèmes – à la fois environnementaux et économiques. Pourtant, les coûts importants semblent décourager les investissements dans ce domaine aussi bien auprès des industriels que des particuliers. Les institutions bancaires, européennes (BEI) ou nationales (KfW), apportent déjà des solutions concrètes aux questions de financement. Est-ce suffisant selon vous ?

Pour avancer dans l’intégration solidaire européenne nous avons surtout besoin de force de frappe financière européenne capables d’entrainer les fonds nationaux dans le bon sens et de permettre un développement équilibré.

Le budget actuel de l'UE prévoit un certain nombre d'instruments financiers « innovants » gérés conjointement par la Commission, la BEI et le Fonds européen d'investissement (FEI) en partenariat avec les États membres. Cette innovation touche le domaine de l’énergie et des transports où sont apparus les « Connecting Facilities », « Project Bonds », et la monétisation des quotas (NER 300).

C’est incomparablement plus élevé qu’il y a cinq ans, mais cela ne suffira pas tant en volume qu’en qualité. La dé-carbonation fait appel à des investissements qui ont le statut d’infrastructures, construites en 10 ans pour durer 50 ans, elles se caractérisent par des coûts fixes élevés et des coûts variables nuls ou faibles !

Dans l’esprit du récent Livre Vert sur « Le financement à long terme de l’économie européenne », auquel nous avons fortement contribué, nous proposons la création de « Fonds pour l’industrie dé-carbonée européenne ». Ceux-ci offriraient essentiellement des prêts sur 30-40 ans à taux super-réduits à des réseaux et des projets de production dé-carbonée avec un niveau de soutien variant selon le degré de maturité, maximum pour les projets en phase de recherche et prototype (CSC, solaire concentré, réseau intelligent), moindre pour ceux en décollage (éolien offshore), encore moindre mais pas nul pour les projets matures (éolien terrestre… ou pour le nucléaire de 3ème génération qui doit pouvoir bénéficier de contrats long terme sur le marché et de garanties publiques).

De nombreuses organisations –  think tanks, fédérations et entreprises –  travaillent sur les politiques énergétiques. Confrontations est un think tank plutôt généraliste. Quelle est la valeur ajoutée spécifique de ses initiatives dans ce domaine ?

Je définirai Confrontations Europe plutôt comme une association d'économie politique, généraliste au sens où nous cherchons à renouveler le projet de l'Union européenne, et que nous travaillons sur tous les chantiers sociaux et économiques, industriels de la construction européenne (et même culturels! Car nous voulons "former société en Europe", ce qui suppose de bien connaître les autres, leur histoire et leur modèle socio-culturel). Mais nous travaillons spécifiquement chaque dossier en débat dans l'agenda communautaire dans des groupes de travail, ce qui nous permet d'aller plus au fond des choses. Banque/Finance, Assurance, Crise, InduServices, Energie/Environnement, Marché intérieur et Services, Budgets européens, Economie sociale et cohésion des territoires, Europe en devenirs, UE/Monde, Yes EU! (le cercle des jeunes), les groupes approfondissent chaque thème, ce qui ne veut pas dire qu'ils travaillent en silos! Ils articulent leurs problématiques et coopérent selon les sujets. Notre Valeur ajoutée est dans la méthode, et dans les propositions pour repenser le contrat qui nous lient, pour une reconstruction de notre Europe, compétitive et solidaire, ouverte au monde…

La méthode : nous réunissons plus de 1500 personnes dans les groupes, d'horizons divers, de différentes sensibilités, et de plusieurs pays d'Europe. Ainsi le groupe "Energie/Environnement" rassemble 250 acteurs de plusieurs pays d'Europe, dirigeants d'entreprises de l'énergie et d'autres secteurs industriels, syndicalistes, économistes, élus locaux et militants associatifs, responsables des institutions communautaires. Il étudie très amont les directives proposées par la Commission, et suit les commissions ITRE et CLIMAT du Parlement européen dont il fait des synthèses en temps réel, et inscrit ses rélexions et ses actions dans débats qui traversent nos sociétés. Depuis janvier 2012, il s'est réuni 11 fois à Paris pour passer en revue les technologies et comparer et comprendre les politiques nationales qui nous divisent. Il a animé 5 conférences à Bruxelles avec des députés européens, de Hongrie avec Edit Herczog, d'Espagne avec Pilar del Castillo, du Royaume Uni avec Giles Chichester, du Luxembourg avec Robert Goebbels ou d'Allemagne avec Bernd Lange… Il prépare des Entretiens européens à Varsovie sur "l'appropriation nucléaire", un sujet encore trop tabou en Europe. Le groupe fournit un intense travail d'information, d'analyses, de propositions et de publication pour alimenter le débat public et offrir des options, susceptibles de mobiliser les décideurs économiques et politiques et les sociétés pour une politique énergétique communautaire. 

Après avoir publié "Electricité, naissance d'une communauté"  (ouvrage d'André Ferron publié dans notre collection L'Europe après l'Europe aux éditions Le Manuscrit en 2006), "les clés d'une communauté de l'énergie en 2007", "un Pacte de solidarité énergétique européenne" en décembre 2011, nous offrons aujourd'hui une nouvelle option : négocier une politique européenne climatique, compétitive et solidaire pour 2030 autour de 30 propositions. C'est sa connaissance de l'Europe qui permet à Confrontations Europe d'être originale dans le Débat national de la Transition Energétique, d'inscrire la politique française dans la dynamique européenne, et de proposer à la France de prendre l'offensive pour trouver un compromis historique avec l'ensemble des Etats membres autour d'un mix décarbonné et diversifié.  

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